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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220A N° annonce (BOAMP) 103

réhabilitation de la clôture sud du service technique de l'aviation civile à Bonneuil sur Marne 

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BOMP A/0220-103Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEDAD_DGAC_SNIA.
Correspondant : M. le directeur du Service national d'ingénierie aéroportuaire, 82, rue des Pyrénées, 75970 Paris Cedex 20, tél. : 01-44-64-32-49.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : aviation civile.

Objet du marché : réhabilitation de la clôture Sud du Service Technique de l'aviation Civile (S.T.A.C.) à Bonneuil sur Marne (94).

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : service Technique de l'aviation Civile 31 avenue du Maréchal Leclerc et de sa Division - 94380 Bonneuil sur Marne (94).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché consiste en la réalisation : fourniture et pose d'une clôture métallique neuve d'une longueur de 140 ml environ,
démolition de la clôture grillagée existante,
mise en place de clôtures provisoires,
suppression des anciens accès (portails et portillons),
démolition partielle du muret et de poteaux,
reconstitution du muret et de 3 poteaux suite aux démolitions,
réfection du chaperon du muret, création d'un espace engazonné
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Budget Annexe Contrôle et Exploitation Aérien (Bacea)
Le délai global de paiement est de 30 jours, à compter de la date de réception des factures par le Maître d'oeuvre,
Périodicité de versement des acomptes : mensuel
Modalités de variation des prix : fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : "L'Attributaire du marché sera un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires".

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : a) Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature Dc1) ;
b) Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2).
En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et les membres du groupement
c) pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué.
Nota: les formulaires du Ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site: www.finances.gouv.fr/formulaires/daj_dc.htm.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché pour les 3 derniers exercices.
Les pièces sont à produire également pour les éventuels sous-traitants.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références de travaux équivalent.
A-EXPERIENCE : présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la nature, la date et le destinataire privé ou public; cette liste sera appuyée par des certificats de bonne exécution délivrés par des maîtres d'ouvrage pour des travaux de même nature;
b-capacites professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles des entreprises ou références équivalentes:
Qualibat 1331: poteaux et clôtures
Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SNIA_CDG_MAPA_11-056.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible sur le site : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Snia_Cdg_Mapa_11-056.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres pourront être déposées contre récépissé au SNIA - pôle Paris-Le Bourget - musée de l'air et de l'espace - 93350 le bourget - ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec avis de réception) l'enveloppe portant la mention "Réhabilitation de la clôture Sud au S.T.A.C. - 94 Bonneuil sur Marne - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet" au SNIA - B.P. 9 - 93352 le bourget Cedex (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sauf vendredi à 16 heures) et être parvenues avant la date et l'heure fixees ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service National d'Ingénierie Aéroportuaire.
Correspondant : jean-Pierre Compere snia - pôle Paris-Le Bourget - aéroport du Bourget, B.P. n° 9, 93352 Le Bourget Cedex, tél. : 01-48-35-99-69, télécopieur : 01-48-35-86-84.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel : Avant la conclusion du marché ( art L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ( articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
- référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative.

Mots déscripteurs
Clôture

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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