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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200A N° annonce (BOAMP) 124

réhabilitation du collecteur U 180/100 avenue de Rosny, avenue Victor Hugo, avenue Marceau et boulevard Gambetta à Noisy-Le-Sec 

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BOMP A/0200-124

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Seine Saint Denis, direction de l'eau et de l'assainissement Service des Affaires Financières, à l'attention de sandrine Loth, F-93006 Bobigny Cedex. Tél. : (+33) 1 43 93 65 51. E-mail : sloth@cg93.fr. Fax : (+33) 1 43 93 65 62.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.seine-saint-denis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de la Seine-Saint-Denis, hôtel du département, F-93006 Bobigny Cedex. URL : http://marchespublics.seine-saint-denis.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de la Seine-Saint-Denis, service de la Commande Publique Hôtel du Département, F-93006 Bobigny Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
20119300254 - réhabilitation du collecteur U 180/100 avenue de Rosny, avenue Victor Hugo, avenue Marceau et boulevard Gambetta à Noisy-Le-Sec.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché est décomposé en 2 lots :
- lot 1 : Génie civil
° réalisation d'une coque en béton armé ;
° traitement des fissures et réalisation d'enduit dans les regards d'accès ;
° réfection de radier ;
° reprise de branchements particuliers ;
° réfectio d'enduit dans les galeries.
- lot 2 : Injection :
° traitement des fissures ;
° exécution de forages ;
° injection de collage avec effet de régénération de la maçonnerie ;
° injection de traitement d'assise ;
° inspection vidéo des branchements.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 30 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Génie civil

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410, 45200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai d'exécution des travaux du lot n°1 Génie civil est de 28 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Injection

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410, 45262340.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai d'exécution des travaux du lot n°2 Injection est de 20 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En application de l'article 87 du Code des Marchés Publics et sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, le titulaire a droit au versement d'une avance. Toutefois, le bénéficiaire de l'avance est informé que le Département de la Seine-Saint-Denis demande la constitution d'une garantie à 1ère demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire (mandat administratif)
Délai global de paiement : 30 jours
Financement sur ressources propres du Département et ressources extérieures publiques
Avance prévue.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue :
- soit avec une entreprise ;
- soit avec un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Toutefois les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- qualifications et profils requis pour l'entreprise énoncés ci-après, ressortant de l'identifcation professionnelle de la FNTP ou de qualifications équivalentes, ou de références attestées par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux en cours ou exécutés au cours de ces cinq dernières années permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels de l'entreprise (logistique, informatique, outillage, matériel, équipement technique...) et humains (nombre et qualilfications du personnel et de l'encadrement du candidat et des sous-traitants, les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat peut disposer...) représentatifs de l'objet du marché. Les qualifications requises sont précisées au Réglement de Consultation ;
- en application de l'article 45ii du Code des marchés publics, le candidat produit des certificats fondés sur le système communautaire de management environnemental et d'audit (Emas) ou sur les normes européennes ou internationales de gestion environnementale ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou Certification ISO 14001 ou équivalent ou démonstration de la mise en place dans l'entreprise d'une organisation équivalente en terme environnemental
En cas de sous-traitance : pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit l'ensemble des renseignements visés ci-dessus concernant cet opérateur économique.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du présent marché, il produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. valeur environnementale
Pondération : 10.
3. valeur sociale
Pondération : 10.
4. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20119300254.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le délai global d'exécution des travaux est de 30 mois avec des interruptions possibles pendant les périodes du 1er mai au 30 septembre.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
Modalités de réception : Pli cacheté avec sur l'enveloppe le numéro de l'affaire 20119300254, son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance".
Adresse d'envoi postal : cf. I.1) du présent avis.
Adresse de dépôt : conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande Publique, Immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny.
Horaires de dépôt : de 9h à 12h et de 14h à 17h (le vendredi 16h).
Les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée sur le site internet du conseil général de la Seine-Saint-Denis en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante :
https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que l'objet du marché. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.
La visite du site est obligatoire et est effectuée individuellement. Pour prendre rendez-vous, contacter M. Patrick Sarda, Responsable du Service des Grands Travaux au : (+33) 143936500.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juram.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juram.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Génie civil

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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