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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 70  (Haute-Saône) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192A N° annonce (BOAMP) 59

réhabilitation du collège château rance à Scey Sur Saône 

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BOMP A/0192-59Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute Saône.
Correspondant : M. Grisot Serge, 4 A rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-83, télécopieur : 03-84-95-74-31, courriel : serge.grisot@cg70.fr, adresse internet : http://www.cg70.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation du collège Château Rance de Scey sur Saône.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.

Lieu d'exécution : 1 bis, rue Duez, 70360 Scey-sur-Saône.

Code NUTS : FR433.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux sont répartis en 11 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation comprend la création d'un ascenseur, la modification de salles de cours et le réaménagement des locaux administratifs.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les travaux, objet des présents marchés, pourront faire l'objet le cas échéant d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics, ainsi que de marchés complémentaires en application de l'article 35 II 5° du code des marchés publics.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 21 février 2012 et jusqu'au 21 février 2013.

Cautionnement et garanties exigés : si versement d'une avance de 5 %, garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordée.
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux, objet des présents marchés, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes :
- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le conseil général
- ressources propres
- prix fermes, actualisables
- intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points en cas de dépassement du délai global de paiement
- application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :
- lot n° 8 : option "habillage inox de la cabine"
- lot n° 10 : option 1 "réfection de la sous station"
- lot n° 10 : option 2 "réfection réseau EF"
- lot n° 10 : option 3 "reprise réseau chauffage"
- lot n° 10 : option 4 "remplacement robinets thermostatiques"
le certificat de visite pour les lots n° 1 et 2. La visite du site est obligatoire pour ces deux lots. Elle est conseillée pour les autres lots. Prendre contact avec les services du collège au 03.84.68.87.08.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : le titulaire du marché devra souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux ainsi qu'une assurance au titre de la garantie décennale.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 157.

Renseignements complémentaires : les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- prix des prestations : 6 points
- valeur technique : 4 points.
Ce critère "Valeur technique" se décompose en quatre sous-critères, pondérés comme suit :
- documents techniques des matériaux, matériels et produits mis en oeuvre : 1 point
- descriptif de l'organisation du chantier : schéma de gestion des déchets : 1 point
- moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances en site occupé : 1 point
- effectif envisagé sur le chantier et qualification du personnel : 1 point
le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 12 mois. Ce délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencé en premier l'exécution des travaux lui incombant.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP le 29/09/2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par télécopieur ou courrier à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date limite d'obtention : 9 novembre 2011, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des plis :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé contre récépissé.
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Services Techniques et des Transports - Espace 70 - Service de l'Administration - Bureau des Marchés.
Correspondant : Mme STEVENOT Karine 4 A rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-19, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : karine.stevenot@cg70.fr, adresse internet : http://www.cg70.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques et des Transports, Espace 70, Service des Bâtiments.
Correspondant : M. Grisot Serge 4 A rue de l'industrie, B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-83, télécopieur : 03-84-95-74-31, courriel : serge.grisot@cg70.fr, adresse internet : http://www.cg70.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau Architecture Urbanisme.
16 rue de la Butte Chaumont, 21240 Talant, tél. : 03-80-57-25-15, télécopieur : 03-80-57-21-26.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques et des Transports - Service de l'Administration - Bureau des Marchés.
Correspondant : M. David Stéphane 4 A rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-18, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : stephane.david@cg70.fr, adresse internet : http://www.cg70.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques et des Transports - Espace 70 - Service des Bâtiments.
Correspondant : Mlle GALLAND Julie 4 A rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-39, télécopieur : 03-84-95-74-31, courriel : julie.galland@cg70.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_XtdfQto_Lz.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 03, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01, adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 03, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01, adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Désamiantage.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Lot(s) 2 Gros oeuvre maçonnerie façade.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 3 Cloison doublage plâtrerie peinture.

C.P.V. - Objet principal : 44111400.
Lot(s) 4 Menuiseries bois PVC acier.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 5 Revêtements sols et murs.

C.P.V. - Objet principal : 45431100.
Lot(s) 6 Faux plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Lot(s) 7 Etanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45233200.
Lot(s) 8 Ascenseur.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Lot(s) 9 Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45317000.
Lot(s) 10 Plomberie chauffage.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 11 Paillasses.

C.P.V. - Objet principal : 39160000.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Amiante
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Maçonnerie
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements de sols
Revêtements muraux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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