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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212A N° annonce (BOAMP) 102

Rehabilitation d'un ensemble immobilier de 13 logements sociaux : renovation totale des parties communes, amelioration thermique de l'enveloppe, remplacement des equipements de chauffage à Paris 

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BOMP A/0212-102Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Correspondant : M. Schneider Daniel, entrée place Saint Thomas d'aquin 4 place Saint-Thomas d'aquin, 75341 Paris Cedex 07, tél. : 01-77-75-11-47, courriel : julien.ligneaut@rivp.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : immobilier social.

Objet du marché : marche de travaux de rehabilitation d'un ensemble immobilier semi-occupe de 13 logements sociaux : renovation totale des parties communes, amelioration thermique de l'enveloppe, remplacement des equipements de chauffage - 36 rue de Maubeuge 75009 Paris.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : paris, 75009 Paris.

Code NUTS : FR101.

Caractéristiques principales :
le marché est unilot et sera attribué à un seul et même soumissionnaire
le marché sera conclu à prix global et Forfaitaire
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie demandés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées par virement bancaire dans un délai de 45 jours à réception de la situation validée par le maitre d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : compétences, références, moyens.

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (formulaire Dc1 mis à jour au 15/09/2010).
une déclaration du candidat (formulaire Dc2 mis à jour au 15/09/2010).
Cette pièce est obligatoire.
en cas de soumission par un groupement d'entreprises conjoints ou solidaires, chaque membre du groupement est tenu de produire cette déclaration.
lorsque les candidats sont en situation de redressement judiciaire mais sont autorisés à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, cette déclaration doit être accompagnée de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
en cas de soumission par un groupement d'entreprises conjoints ou solidaires, chaque membre du groupement est tenu de produire cette déclaration.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5, 433-1, l 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, les 1eret de l'art 441-8, l'article 441-9 et l'art 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du CGI ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'ue;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au RJ ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché.
une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
un extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis), ou une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
Elle le peut, par tout moyen, et notamment par une présentation de ses références par une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, accompagnée de qualifications Qualibat, en précisant notamment :
le montant de ces travaux,
les dates et lieu d'exécution
leur destinataire public ou privé
et/ou par les certificats de capacité de ces opérations délivrés par les différents maîtres d'ouvrage.
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre, avant notification du marché :
Les pièces mentionnées à l'article D.8822-5 du code du travail
les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
les attestations d'assurances civiles et décennales de l'année en cours
en cas de soumission par un groupement d'entreprises conjoints ou solidaires, chaque membre du groupement est tenu de produire les mêmes documents que ceux qui sont demandés ci-dessus.
En cas de proposition d'un sous-traitant dans l'offre, il est demandé au candidat de produire les mêmes documents que ceux qui sont demandés ci-dessus.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Maubeuge.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

Date limite d'obtention : 25 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : rivp - direction de la Construction - dc1 - bureau 309
4 place St Thomas d'aquin 75341 PARIS Cedex 07
avec la mention :
appel d'offres ouvert
objet : Marché de travaux de réhabilitation au 36 rue de Maubeuge Paris 10e
Date limite de réception des plis le 25 novembre 2011 à 12 heures
(ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Correspondant : M. Ligneaut Julien 4, Place Saint Thomas d'aquin - 75341 Paris Cedex 07, 75341 Paris, tél. : 01-77-75-11-47.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Correspondant : M. Ligneaut Julien 4, Place Saint Thomas d'aquin - 75341 Paris Cedex 07, 75341 Paris, tél. : 01-77-75-11-47, courriel : julien.ligneaut@rivp.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais - 75055 Paris Cedex 01, 75055 Paris, tél. : 01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais - 75055 Paris Cedex 01, 75055 Paris, tél. : 01-44-32-51-51.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Chauffage (travaux)
Sanitaire

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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