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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 12/12/2017 Date de péremption : 08/01/2018 16:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 174706

REHABILITATION ESTHETIQUE DES PARTERRES DU PARC DU CHATEAU DES LUMIERES DE LUNEVILLE PAR LA MISE EN PLACE DE VOLIGES 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 17-174706
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département de Meurthe-et-Moselle.
 Correspondant : M. le président du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 Nancy Cedex, courriel : commandepublique@departement54.fr adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/ .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
numéro de la consultation : A1718006 rehabilitation esthetique des parterres du parc du chateau des lumieres de luneville par la mise en place de voliges.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 77313000.

Lieu de livraison : 
.

Code NUTS :
-FRF31.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 


forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période no1 : Minimum 2 200,00 Maximum 4 500,00total : Minimum 2200.0 Maximum 4500.0.

Estimation de la valeur (H.T.) :
200 000,00 euros.

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; La déclaration Dc1 ou lettre de candidature;.

Capacité économique et financière - références requises : 
la déclaration Dc2 dument complétée ou renseignements équivalents; Un extrait K ou K bis RCS de moins de 3 mois (délivré par les service du greffe du tribunal de commerce à une date récente) ou documents équivalents;; Le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.;

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années. Le représentant du PA se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.

Marché réservé : 
non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : 40 %;
     - valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : méthodologie de la pose des voliges : 20 %;
     - valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : qualité des voliges : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 janvier 2018, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : A1718006 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre contact auprés de M. Bernard BARBIER, tél : 03 83 72 24 58 ou bebarbier@departement54.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé, Poste sans AR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Département de Meurthe et Moselle DIFAJE - SERVICE COMMANDE PUBLIQUE.
 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019,  54035 Nancy Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Département de Meurthe et Moselle DIFAJE - SERVICE COMMANDE PUBLIQUE.

 Correspondant : 
Mme VERMANDE Jessy,  48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019,  54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-83-94-50-87, , télécopieur : 03-83-94-55-00, , courriel : jvermande@departement54.fr,  adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Département de Meurthe et Moselle.

 Correspondant : 
M. Barbier Bernard,  48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019,  54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-83-72-24-58, , courriel : bebarbier@departement54.fr,  adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Département de Meurthe et Moselle DIFAJE - SERVICE COMMANDE PUBLIQUE.

 Correspondant : 
Mme VERMANDE Jessy,  48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019,  54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-83-94-50-87, , télécopieur : 03-83-94-55-00, , courriel : jvermande@departement54.fr,  adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif co 20038 54036 Nancy Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle co 90019 54035 Nancy Cedex.

 
Mots déscripteurs
Menuiserie
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
77313000Services d'entretien de parcs
 
    


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