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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 79

réhabilitation et extension de l'ancien internat saint casimir en école communale à Vaudricourt 

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BOMP A/0193-79Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Vaudricourt.
Correspondant : valet Roger, Maire, 405 rue de Béthune, 62131 Vaudricourt, tél. : 03-21-68-21-75, télécopieur : 03-21-56-00-27, courriel : mairie@vaudricourt.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation et extension de l'ancien internat Saint Casimir en école communale à Vaudricourt.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : 103 Chemin de l'eglise, 62131 Vaudricourt.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réhabilitation et extension de l'ancien internat Saint Casimir en école communales à Vaudricourt
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réhabilitation : environ 1125m2
Extension : environ 840 m2.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet pour les présents lots.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 9 mois à compter de la notification du marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (articles 101, 102 et 103 du Cmp)
Le titulaire sera tenu, au titre des travaux réalisés, à une garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la réception des travaux et aux autres garanties légales applicables.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la commune
Les conditions de versement d'une avance sont celles prévues aux articles 86, 87 I et Ii-1 et 88 du CMP. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
Acomptes périodiques (dans les conditions d'applications de l'article 91 du Cmp)
Mandatement par virement dans les délais indiqués à l'article 98 du CMP
Le marché est passé sur prix global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques pourront se présenter seules ou en groupement.
Un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements.
Un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel.
Si un groupement se voit attribuer un ou plusieurs lots à l'issue de la procédure, il devra, avant la conclusion du ou des marchés correspondants, adopter la forme de groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des Marchés Publics.

Seront rejetées les candidatures qui :
- se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du Code des Marchés Publics ;
- ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés par la rubrique 2 ci-dessous d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.

Situation juridique - références requises : précisées au règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : précisées au règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : précisées au règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- conformité : 10 % ;
- la valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SCENARIO-ARA (Maître d'oeuvre).
Correspondant : M. Jacquin 19, rue Laurent Gers, 62223 Saint-Laurent Blangy, tél. : 03-21-51-10-00, télécopieur : 03-21-71-39-46.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59000 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59000 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 3 menuiseries extérieures.
Contacter Scenario-Ara m. Jacquin au 03.21.51.10.00.

Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 4 cloisons-Plâtrerie.
Contacter Scenario-Ara m. Jacquin au 03.21.51.10.00.

Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 6 menuiseries Intérieures Bois.
Contacter Scénario-Ara m. Jacquin au 03.21.51.10.00.

Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché..

Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Menuiserie
Plâtrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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