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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 175

Réhabilitation et extension d'un batiment descamps pour la création d'une médiathèque à La Madeleine 

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BOMP A/0203-175

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de La Madeleine, hôtel de ville B.P. 218, à l'attention de M. le maire, service ACHATS, F-59562 La Madeleine Cedex. Tél. : (+33) 3 20 12 39 56. E-mail : service-achats@ville-lamadeleine.fr. Fax : (+33) 3 20 12 06 04 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-lamadeleine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
M. le maire, pour tout renseignement administratif, il est possible de contacter le Service Achats Par courrier : Service Achats hôtel de ville 160 rue du Général de Gaulle 59110 la madeleine Par téléphone : 03.20.12.39.56 par fax : 03.20.06.04.39 ; par courriel : service-achats@ville-lamadeleine.fr Pour tout renseignement technique, vous pouvez contacter les Services Techniques de la Ville : par courrier : Services Techniques 24 rue Saint Charles 59110 la madeleine par téléphone : 03.20.74.70.40 par fax : 03.20.74.62.02 par courriel : service-technique@ville-lamadeleine.frLa Madeleine

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
M. le maire, service Achats hôtel de ville 160 rue du Général de Gaulle 59110 la madeleine Les horaires d'ouverture lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Par téléphone : 03.20.12.39.56 par fax : 03.20.06.04.39 ; par courriel : service-achats@ville-lamadeleine.fr site ville http://www.ville-lamadeleine.fr plateforme dématérialisation : http://www.klekoon.com Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante http://www.klekoon.comLa Madeleine

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
M. le maire, service Achats hôtel de ville 160 rue du Général de Gaulle 59110 la madeleine Les horaires d'ouverture lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Par téléphone : 03.20.12.39.56 par fax : 03.20.06.04.39 ; par courriel : service-achats@ville-lamadeleine.fr site ville http://www.ville-lamadeleine.fr plateforme dématérialisation : http://www.klekoon.com Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante http://www.klekoon.comLa Madeleine


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réhabilitation et extension d'un batiment Descamps pour la création d'une médiathèque.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 72-74 rue gambetta, 59110 La Madeleine.
Code NUTS : FR301.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réhabilitation et extension d'un batiment Descamps pour la création d'une médiathèque.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223220.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation porte sur la Réhabilitation et l'extension du bâtiment Descamps sis 72-74 rue Léon Gambetta à La Madeleine pour la création d'une Médiathèque municipale.
Il s'agit d'un marché de travaux.
Les travaux portent sur une surface de 2 200m² de SHON se répartissant environ en 1000m² d'extension en rez-de-chaussée et 1 200m² de réhabilitation sur deux niveaux principaux.
Le marché ne comporte pas de tranches.
Durée du marché
Le marché est conclu à compter de sa notification et s'achève à compter de la réception des ouvrages par le pouvoir adjudicateur.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est prévue le 9 février 2012.
Délais d'exécution
Les délais d'exécution des travaux et de préparation de chantier est de 15 mois maximum à compter de la date de notification du premier ordre de service.
Sont prévues les prestations supplémentaires éventuelles suivantes à chiffrer obligatoirement sous peine de rejet de l'offre :
Lot n°01 : Gros-Oeuvre étendu
Bassin de tamponnement des eaux pluviales
Revêtements de sol en caoutchouc en dalles
Arrosage automatique
Lot n°04 : Façades - menuiseries extérieures - serrurerie - métallerie:
Menuiseries d'affaiblissement acoustique 45 db
Menuiseries d'affaiblissement acoustique 40 db
-Lot n°06 : Electricité courants forts - courants faibles
Vidéo surveillance.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : Gros-oeuvre étendu
1) Description succincte :
Gros-oeuvre étendu regroupant :
Chapitre : Démolitions - Gros-oeuvre - Ravalement - VRD,
Chapitre : Cloisons - Doublages - Faux-plafonds
Chapitre : Menuiseries intérieures bois
Chapitre Revêtements de sols et murs rigides
Chapitre : Revêtements de sols souples
Chapitre : Peinture - Miroiterie
Chapitre : Appareil élévateur
Chapitre : Espaces verts
Chapitre : Scénographie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : Charpente
1) Description succincte :
Charpente

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : Couverture
1) Description succincte :
Couverture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : Façades - Menuiseries extérieures - Serrurerie - Métallerie
1) Description succincte :
Façades - Menuiseries extérieures - Serrurerie - Métallerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45443000, 45421000,44316500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 05

Intitulé : Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaires
1) Description succincte :
Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaires:
Chapitre : Chauffage Ventilation Climatisation
Chapitre : Plomberie sanitaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000, 45332000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 06

Intitulé : Electricité courants forts - courants faibles
1) Description succincte :
Electricité courants forts - courants faibles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le taux de la retenue de garantie est fixé à 5 % (cinq pour cent) du montant des travaux éventuellement modifié par avenant, ceci jusqu'à sa libération totale.
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire conformément, à l'article 102 du Code des Marchés Publics, dès le début des travaux. (facultatif).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres Ville de La madeleine et subventions éventuellement (Drac...)
délai global de paiement fixe a 30 jours
Une avance est accordée au titulaire du marché dès lors que celui-ci en a fait la demande à l'acte d'engagement, si le montant du marché excède 50 000 EUR (H.T.) et si le délai d'exécution du marché est supérieur à deux mois. Le versement de cette avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans l'acte d'engagement en cas de groupement.
Le mandataire du groupement qui se sera présenté sous la forme conjointe, sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
Clause d'exclusivité
Conformément à l'article 51-IV du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificats de qualifications professionnelles Qualibat (Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Lot n.01 : 1112, 1233, 2121, 2213, 2162, 2312, 3213, 3272, 3813, 4133, 4312, 4322, 6112,

6213, 6223, 6612,

Lot n.02 : 2353

Lot n.03 : 3152

Lot n.04 : 3522, 3722, 4413, 4532, 4582

Lot n.05 : 5113, 5313, 5413, 5433

Lot n.06 : E3c4, 6191.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. critere technique
Pondération : 40.
3. délai d'éxecution
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des charges.

La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date.

Les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande.

Pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprises. Le Service Achats contactera le candidat pour l'inviter à retirer le dossier papier en mairie.

Par courrier :

Service Achats

Hôtel de ville

160 rue du Général de Gaulle

59110 la madeleine

Les horaires d'ouverture lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Par téléphone : 03.20.12.39.56

Par fax : 03.20.06.04.39 ;

Par courriel : service-achats@ville-lamadeleine.fr

Site ville http://www.ville-lamadeleine.fr

Plateforme dématérialisation : http://www.klekoon.com

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante http://www.klekoon.com.

Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :

.zip

- format texte (Txt)

Format Rtf(Rtf)

Format Bitmap (Bmp)

Format Microsoft Word, version 2000 et postérieure (Doc)

Format Microsoft Excel, version 2000 et postérieure (Xls)

Format Powerpoint, version 2002 et postérieure (pwt, pps, ppt)

Format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg)

Format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés

Format PDF Adobe Acrobat Reader Version 5 et postérieure

Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux, afin d'apprécier les coûts résultant de la configuration des lieux.

La personne à contacter afin d'effectuer une visite est :

M. le directeur des Services techniques de la Mairie de La Madeleine, soit :

Opar courrier : Services techniques

24, rue Saint Charles

59 110 la madeleine

Par téléphone : 03.20.74.70.40

Par fax : 03.20.74.62.02

Par courriel : service-technique@ville-lamadeleine.fr

La visite du (des) site(s) ne pourra devra ou pourra être effectuée au plus tard :
- pour les lots n°01, 02 et 03 : la visite est obligatoire sur rendez-vous à partir du 27 octobre 2011 et jusqu'au 18 novembre 2011, avec délivrance d'une attestation de visite signée ;
- pour les autres lots, la visite est facultative sur rendez-vous à partir du 27 octobre 2011 et jusqu'au 18 novembre 2011, avec délivrance d'une attestation de visite signée.

Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres aux candidats qui en font la demande 15 jours avant la date limite de remise des offres.

Pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires à la préparation des propositions, les entreprises devront s'adresser à :

Pour tout renseignement administratif, il est possible de contacter le Service Achats

Par courrier :

Service Achats

Hôtel de ville

160 rue du Général de Gaulle

59110 la madeleine

Par téléphone : 03.20.12.39.56

Par fax : 03.20.06.04.39 ;

Par courriel : service-achats@ville-lamadeleine.fr

Pour tout renseignement technique, vous pouvez contacter les Services Techniques de la Ville :

Par courrier :

Services Techniques

24 rue Saint Charles

59110 la madeleine

Par téléphone : 03.20.74.70.40

Par fax : 03.20.74.62.02

Par courriel : service-technique@ville-lamadeleine.fr

Les candidatures et les offres peuvent être présentées de deux façons :
- sur support électronique ;
- sur support papier (en trois exemplaires)

Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et/ou de leur envoi sur support papier dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessous. Les candidats devront appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

En cas de transmission de la candidature et de l'offre sur support électronique

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier mais accepte également les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.klekoon.com.

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :

Zip, dwg, pps, pdf, xls, doc

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité).

Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:

Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.

Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

A l'attention des candidats :

La seule signature de fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique au minimum sur les fichiers suivants : Dc1 et acte d'engagement. Dans le cas contraire, seule la candidature pourra faire l'objet d'une régularisation. L'offre non signée électroniquement sera considérée irrégulière.

Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres.

Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 2 jours.

Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 dudit code, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. 03 20 63 13 00. Fax 03 20 30 68 40,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. 03 20 63 13 00. Fax 03 20 30 68 40,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Couverture
Démolition
Espaces verts
Gros oeuvre
Menuiserie
Métallerie
Miroiterie
Peinture (travaux)
Plomberie
Ravalement
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Sanitaire
Serrurerie
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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