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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 10/06/2011 Date de péremption : 13/07/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 113B N° annonce (BOAMP) 206

Réhabilitation et extension du pavillon situé 1 avenue de livry à Sevran 

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BOMP B/0113-206Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sevran.
Correspondant : M. le maire de sevran, direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 5 rue Roger Le Maner, 93270 Sevran, tél. : 01-49-36-52-34, télécopieur : 01-49-36-52-18, courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr, adresse internet : http://ville-sevran.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-sevran.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation et extension du pavillon situé 1 avenue de Livry 93270 Sevran.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262800
Objets supplémentaires : 39221000.

Lieu d'exécution : 1 avenue de Livry, 93270 Sevran.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Les travaux doivent permettre la création d'un centre de loisirs, d'un centre multi accueil et l'installation du service enfance enseignement de la ville de Sevran.

Cette consultation se décompose en deux lots :
- lot A : BATIMENT ;
- lot B : Equipements de cuisine

Les travaux du lot A sont répartis en 16 corps d'état qui sont les suivants :

Corps d'état n° 0 : Dépose - démolitions non structurelles

Corps d'état n° 1 : Gros oeuvre

Corps d'état n° 2 : Traitement des façades

Corps d'état n° 3 : Etanchéité / Charpente bois - couverture

Corps d'état n° 4 : Menuiseries extérieures

Corps d'état n° 5 : Menuiserie intérieures

Corps d'état n° 6 : Serrurerie - metallerie

Corps d'état n° 7 : Cloisons - doublages - isolation

Corps d'état n° 8 : Faux plafonds

Corps d'état n° 9 : Peinture

Corps d'état n° 10 : Carrelage - faience

Corps d'état n° 11 : Revêtements de sols souples

Corps d'état n° 12 : Plomberie - sanitaires

Corps d'état n° 13 : Chauffage - ventilation

Corps d'état n° 14 : Electricité courants forts et faibles

Corps d'état n° 15 : VRD - paysage

Corps d'état n° 16 : Ascenceurs

Les travaux du lot A comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle :

Tranche ferme : Travaux de réhabilitation et d'extension du pavillon

Tranche conditionnelle : Travaux d'installation de deux pompes à chaleur réversibles

L'affermissement de la tranche conditionnelle est elle-même conditionné par l'option n°2 "Réalisation des tests d'essais de forage". En effet, la tranche conditionnelle sera affermie si l'option n°2 est levée et que les résultats des tests d'essais de forage permettent l'installation de deux pompes à chaleur réversibles.

Les travaux débuteront de manière prévisionnelle en septembre 2011 (préparation)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :
1/ Option "Renfort des murs de soutènement" : cette option concerne le lot a batiment. Il est décrit à l'article 1.7.5 du C.C.T.P (Chapitre 1 - gros oeuvre).
2/ Option "Réalisation des tests d'essais de forage" : cette option concerne le lot a batiment. Il est décrit à l'article 13.a/ 1.2.2 du C.C.T.P (lot 13 - chauffage - ventilation).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal et possibles subventions de la CAF, l'ademe, la Région, le Département
Modalités de paiement : application des règles de la comptabilité publique / virement sous 30 jours suite mandat administratif / avance possible de 20 % du montant global du marché dès notification.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : pour le lot a batiment (tranche ferme), l'entreprise qui soumissionne s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le nombre minimal d'heures d'insertion professionnelle à prévoir est de 3 885 heures.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de cette démarche d'insertion, une procédure spécifique d'accompagnement a été mise en place en collaboration avec la structure suivante :
compétences emploi
10, avenue Salvador ALLENDE
93270 SEVRAN
Tel : 01 41 52 13 96 - télécopieur : 01 41 52 13 97
Contact : M. Jelloul jalel.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot a : prix des prestations : 50 % ;
- lot a : valeur technique : 30 % ;
- lot a : délai d'exécution : 20 % ;
- lot b : valeur technique : 60 % ;
- lot b : prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TX11-009.

Renseignements complémentaires .

I/ La méthode d'attribution des points est la suivante :

Lot a batiment

1- s'agissant du prix des prestations 50 points

L'analyse de l'offre financière sera basée sur le prix global et forfaitaire proposé par le candidat dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F).

Le candidat présentant l'offre financière la moins disante et recevable se verra attribuer 50 points.

Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante : 50 x (offre la moins disante / offre du candidat).

2- s'agissant de la valeur technique 30 points

Cette valeur est notée par rapport à 2 sous critères qui sont :
- un mémoire technique relatif à l'opération (15 points) ;
- une valeur environnementale avec une note méthodologique relative à l'opération (15 points)

2-1 un mémoire technique relatif à l'opération (15 points)

-a) les précisions des horaires de travail et de livraisons permettant de juger que des dispositions sont prises pour réduire au maximum les nuisances de chantier et respecter ainsi la réglementation en vigueur à ce sujet (bruits de chantier en relation avec la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 dite " loi bruit " et ses décrets et arrêtés d'application), les poussières générées, les salissures des voies publiques et des abords, avec précisions du matériel de chantier utilisé et production fiches techniques etc. ;

-b) les dispositions prises pour le respect de la propreté du chantier et les dispositions prises pour ne pas nuire aux activités du centre urbain (coeur de ville), pendant la durée du chantier, et garantir le maintien de la circulation tant pour les automobilistes que pour les piétons.

-c) les dispositions prises permettant de juger des moyens techniques mis en oeuvre (déconstruction mécanique, écrêtage, etc.), en matière de préparation de chantier et de sécurité, de protection des zones environnantes en activité, et des moyens mis en oeuvre pour garantir la stabilité et la conservation des bâtiments et structures non concernés par la démolition/construction.

La notation se fera de la manière suivante:
- points " a à c" indiquant précisément l'ensemble des éléments à renseigner: 5 points par élément ;
- points " a à c" indiquant partiellement les éléments à renseigner mais dont la valeur se révèle satisfaisante: 3,75 point par élément ;
- points " a à c" indiquant partiellement les éléments à renseigner mais dont la valeur se révèle partiellement satisfaisante: 2,5 point par élément ;
- points " a à c" indiquant partiellement les éléments à renseigner et dont la valeur se révèle peu satisfaisante: 1,25 point par élément ;
- point " a à c " n'indiquant pas précisément les éléments à renseigner: 0 point par élément

2-2 Valeur environnementale relative à l'opération (15 points)

La note méthodologique devra être structurée suivant le détail des éléments à renseigner à suivre :

A) les dispositions prises pour le tri des déchets lors des travaux de terrassement, de déconstruction et de construction;

B) un plan de principe dans l'enceinte dédiée à l'installation de chantier, avec indication du nombre de bennes mises à disposition pour assurer le tri des déchets suivant leur nature et le tri des déchets à l'intérieur d'une même classe de déchets, par exemple séparation du béton, du plâtre, du bois, etc (déchets industriels banals, déchets inertes, déchets dangereux, etc), avec précision des moyens mis en oeuvre pour le transport depuis les zones de travaux;

C) les adresses des décharges vers lesquelles les déchets seront évacués avec indication de la classe des centres de stockage (classe 1: déchets dangereux, classe 2: déchets industriels banals, classe 3: déchets inertes) permettant de voir si les déchets sont acheminés vers les filières de recyclage, de valorisation, de traitement, avec production des bordereaux ad-hoc; ainsi que le mode de transport et les véhicules utilisés.

Pour chaque point à renseigner (a à c), la notation se fera de la manière suivante:
- points " a à c" indiquant précisément l'ensemble des éléments à renseigner: 5 points par élément ;
- points " a à c" indiquant partiellement les éléments à renseigner mais dont la valeur se révèle satisfaisante: 3,75 point par élément ;
- points " a à c" indiquant partiellement les éléments à renseigner mais dont la valeur se révèle partiellement satisfaisante: 2,5 point par élément ;
- points " a à c" indiquant partiellement les éléments à renseigner et dont la valeur se révèle peu satisfaisante: 1,25 point par élément ;
- point " a à c " n'indiquant pas précisément les éléments à renseigner: 0 point par élément

Lot b Équipements de cuisine

1- s'agissant du prix des prestations 70 points

L'analyse de l'offre financière sera basée sur le prix global et forfaitaire proposé par le candidat dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F).

Le candidat présentant l'offre financière la moins disante et recevable se verra attribuer 70 points.

Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante : 70 x (offre la moins disante / offre du candidat).

2- s'agissant de la valeur technique 30 points

Le candidat devra fournir :

A)les documents techniques spécifiant les caractéristiques des appareils qui serviront à établir la conformité au moment des réceptions (a - dimensions b - poids c - puissances d - consommation fluide e - rejets d'effluents solides liquides et gazeux f - caractéristiques de fabrication g - les certificats de conformité aux normes h - la durée de vie typique des appareils (DVT au sens de la norme Nf)

B)les offres préciseront en outre :
- délais de communication des plans de réservation ;
- délais de rectification et de communications des spécifications techniques détaillées ;
- délais de fabrication ;
- délais d'installation et raccordements ;
- la date butoir de livraison des énergies et fluides nécessaires aux essais

C)chaque candidat fournira une note méthodologique exposant des moyens humains et techniques qu'elle mettra à disposition tant pour la phase installation que pour les autres phases préparatoires.
- points "a à c" indiquant précisément l'ensemble des éléments à renseigner : 10 points par éléments ;
- points "a à c" indiquant partiellement les éléments à renseigner mais dont la valeur se révèle satisfaisante : 7,5 points par élément ;
- points "a à c" indiquant partiellement les éléments à renseigner mais dont la valeur se révèle partiellement satisfaisante : 5 points par élément ;
- points "a à c" indiquant partiellement les éléments à renseigner et dont la valeur se révèle peu satisfaisante : 2,75 points par élément ;
- points "a à c" n'indiquant pas précisément les éléments à renseigner : 0 point par élément

Ii/ Le titulaire est réputé avoir pris connaissance du site et de tous les éléments afférents à l'exécution des prestations, afin d'établir une offre appropriée.

Ainsi, pour effectuer la visite obligatoire du site, le candidat devra prendre contact avec Mme Christiane GOMEZ (Division Superstructure) - tél : 01 49 36 51 60 du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30.

Lors de cette visite, il devra se munir du certificat de visite joint au dossier de consultation de manière à le faire signer par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Iii/ Négociation

La ville se réserve la possibilité de rencontrer les trois premiers candidats dont les offres auront été jugées économiquement les plus avantageuses au vu des critères de jugement des offres afin de mener des auditions / négociations sur le plan technique et / ou financier.

Le(S) concurrent(s) admis à ces auditions / négociations seront informés par télécopie ou courriel des dates, horaires et lieux précis ainsi que des modalités de déroulement des entretiens.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Le pli pourra être transmis de trois façons à la collectivité :
- soit déposé contre récépissé du LUNDI au VENDREDI de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h30 à l'adresse suivante : ville de sevran - service marches publics - 26 av du general leclerc 93270 SEVRAN ;
- soit envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce à l'adresse suivante : ville de sevran - service marches publics - 5 rue roger le maner 93270 SEVRAN ;
- soit de façon dématérialisée à travers l'adresse du profil acheteur

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juin 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Sevran
Direction de la Commande Publique.
Correspondant : service marchés publics 26 avenue du Général Leclerc, 93270 Sevran, tél. : 01-49-36-52-34, télécopieur : 01-49-36-52-18, courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr, adresse internet : http://ville-sevran.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Sevran
Direction de la Commande Publique.
Correspondant : service marchés publics 26 avenue du Général Leclerc, 93270 Sevran, tél. : 01-49-36-52-34, télécopieur : 01-49-36-52-18, courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) A batiment.
Le présent lot se décompose en 16 corps d'état :
Corps d'état n° 0 : Dépose - démolitions non structurelles
Corps d'état n° 1 : Gros oeuvre
Corps d'état n° 2 : Traitement des façades
Corps d'état n° 3 : Etanchéité / Charpente bois - couverture
Corps d'état n° 4 : Menuiseries extérieures
Corps d'état n° 5 : Menuiserie intérieures
Corps d'état n° 6 : Serrurerie - metallerie
Corps d'état n° 7 : Cloisons - doublages - isolation
Corps d'état n° 8 : Faux plafonds
Corps d'état n° 9 : Peinture
Corps d'état n° 10 : Carrelage - faience
Corps d'état n° 11 : Revêtements de sols souples
Corps d'état n° 12 : Plomberie - sanitaires
Corps d'état n° 13 : Chauffage - ventilation
Corps d'état n° 14 : Electricité courants forts et faibles
Corps d'état n° 15 : VRD - paysage
Corps d'état n° 16 : Ascenceurs.
Lot(s) B equipements de cuisine.
l'objectif de l'accueil de la crèche est de 50 berceaux ;
Un système de restauration est prévu et prend la forme d'une cuisine de préparation sur place. Le nombre de repas à produire sera de 50 par jour pour les enfants accueillis en crèche.
Le lot B concerne la fabrication, la fourniture, la pose, les raccordements et les essais des matériels en vue de l'aménagement de l'unité précitée ainsi que les travaux correspondants.

Mots déscripteurs
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Couverture
Cuisine (équipement)
Démolition
Electricité
Espaces verts
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Sanitaire
Serrurerie
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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