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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 10/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 215523

réhabilitation du foyer " la régalido " à istres lot no1 : travaux de démolitions complètes des bâtiments et aménagements extérieurs existants sur le site à Istres 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-215523
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Communal d'Action Sociale.
 Correspondant : M. le président, 18, avenue Aristide Briand, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-51-00, télécopieur : 04-42-55-50-99.

Objet du marché : 
réhabilitation du foyer " la Régalido " à Istres Lot no1 : Travaux de démolitions complètes des bâtiments et aménagements extérieurs existants sur le site.

Lieu d'exécution : 
sur le territoire de la Ville d'istres, Chemin du Castellan, 13800 Istres.

Caractéristiques principales : 

la présente opération concerne les travaux de démolitions complètes d'une partie du bâtiment au droit de la zone cuisine, de dalles extérieures et d'un escalier extérieur sur le site du foyer "La Regalido", situé Chemin du Castellan à Istres.

Les travaux de déconstruction et de démolitions intègrent :
- l'installation de chantier
- la protection des réseaux conservés
- la démolition des superstructures et infrastructure du bâtiment
- le tri des déchets en vue d'une valorisation et d'un recyclage adaptés
- le nivellement du terrain après démolitions
L'Opération consiste en la réhabilitation du foyer 3e âge " La Régalido " à Istres. Celle-Ci sera scindée en plusieurs procédures.
La présente procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 III 2 du Code des marchés publics concerne des travaux de démolitions complètes d'une partie du bâtiment au droit de la zone cuisine, de dalles extérieures et d'un escalier extérieur sur le site.
Le marché s'exécutera par l'émission d'un ordre de service précisant les délais d'exécution de ces travaux.
Le lot numéro 1 objet de la présente consultation est une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Ce marché est un petit lot, article 27 III 2° du Code des marchés publics.
Les travaux devront être exécutés en 6 semaines maximum (dont les 2 semaines de préparation du chantier)

Refus des variantes
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Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les travaux, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique suivant les articles 86 à 111 du code des marchés publics et suivant le décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret no 2002-232. Le marché sera financé sur les fonds propres du CCAS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -Qualibat 1512 : Travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante présentant des risques particuliers(ou équivalent)
-Qualibat 1513 : Travaux de confinement et de retrait de matériaux friables contenant de l'amiante présentant des risques particuliers(ou équivalent)
-Qualifications professionnelles concernant les travaux de dégazage de cuve à fuel;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - performance en matière de protection de l'environnement : 30 %;
     - valeur technique des prestations : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.istres.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf).
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un " profil acheteur " à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme.
Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres doivent être envoyées à l'adresse indiquée ci-dessous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie d'Istres.

 Correspondant : 
direction des Services Techniques Municipaux - messieurs IMBERT ou DEBIECHE, zi le Tubé, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-50-50.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie d'Istres.

 Correspondant : 
direction de la Commande Publique - service des Marchés Publics, 29, allée du Manganier ZI le Tubé, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-58-30, télécopieur : 04-42-55-58-17, courriel : commande.publique@istres.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Centre Communal d'Action Sociale.

 Correspondant : 
Mme la Directrice, 18 avenue Aristide Briand, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-51-00, télécopieur : 04-42-55-50-99, courriel : gferlet@istres.fr, adresse internet : http://www.istres.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Centre Communal d'Action Sociale ou contre récépissé.

 Correspondant : 
M. le président, 18, avenue Aristide Briand, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-51-00, télécopieur : 04-42-55-50-99, adresse internet : http://www.istres.fr .

Mots déscripteurs
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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