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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 18/05/2011 Date de péremption : 07/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 97A N° annonce (BOAMP) 163

réhabilitation des locaux du personnel à Lyon 

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BOMP A/0097-163Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.I.S.P.
Correspondant : Unité du Suivi Financier des Opérations, direction interregionale des Services Pénitentiaires Département Patrimoine et Equipement Unité du Suivi Financier des Opérations 1, rue Gal Mouton-Duvernet B.P. 3009 Cedex 03, 69391 Lyon, tél. : 04-72-91-37-37, télécopieur : 04-72-91-37-99.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : marché de travaux en procédure adaptée ouverte : réhabilitation des locaux du personnel.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : cp moulin Yzeure _ 03 401 Yzeure.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les locaux du personnel sont situés hors enceinte. Le projet consiste en un changement de destination des locaux de 230 mètres carrés et a pour principaux ouvrages : le désamiantage de certaines parties extérieures, la restructuration interieure totale (Tce) ainsi qu'un changement des éléments extérieurs.. Marché ordinaire séparé
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 juillet 2011 et jusqu'au 15 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Règlement par virement Administratif selon les règles de la Comptabilité Publique. Financement sur le budget investissement de la Direction Interrégionale.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Règlement par virement Administratif selon les règles de la Comptabilité Publique. Financement sur le budget investissement de la Direction Interrégionale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter du 15/07/2011 jusqu'au 15/12/2011.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (ou formulaire cerfa dernière version téléchargeable sur le site du Minefe); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; (ou formulaire cerfa dernière version téléchargeable sur le site du Minefe).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- méthodologie : 40 % ;
- méthodologie : effectif et compétence : 10 % ;
- méthodologie : organisation de chantier : 10 % ;
- méthodologie : moyens mis en oeuvr : 10 % ;
- méthodologie : qualité des matériaux choisis : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DPE08.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Ouverture des offres prévue le 08/06/2011. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Methode de jugement des offres Les offres seront classées sur 100 points répartis en 60 points pour le prix, 40 points pour la méthodologie. A. Le critère prix sera apprécié suivant la formule suivante : La note 60 sera attribuée au prix le plus bas, après élimination des offres anormalement basses suivant les dispositions prévues au Code des Marchés Publics. Les autres offres auront une note calculée suivant la formule : Note de y = (coût offre mini / coût offre de Y) x 60 b. Le critère méthodologie sera apprécié sur 40 points d'après les sous critères suivants : - effectif et compétence: note 0 à 10 points - organisation de chantier: note 0 à 10 points - moyens mis en oeuvre: note 0 à 10 points - qualité des matériaux choisis : note 0 à 10 points Procédure adaptée de type ouvert Après examen de l'ensemble des offres, la Personne Adjudicateur pourra décider d'engager ou ne pas engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Au terme de ces négociations, la Personne Adjudicateur retiendra une offre. Elle pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intéret général. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l'article 46 du Code des marchés publics. Le délai imparti par la personne adjudicateur responsable du marché à l'attributaire pour remettre ces documents sera ne pourra etre supérieur à 10 jrs. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 8 juin 2011.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MINISTERE DE LA JUSTICE.
Correspondant : Unité du Suivi Financier des Opérations direction interregionale des Services Pénitentiaires Département Patrimoine et Equipement Unité du Suivi Financier des Opérations 1, rue Gal Mouton-Duvernet B.P. 3009 Cedex 03, 69391 Lyon, tél. : 04-72-91-37-37, télécopieur : 04-72-91-37-99.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MINISTERE DE LA JUSTICE.
Correspondant : M. Reynaud direction interregionale des Services Pénitentiaires Département Patrimoine et Equipement 1, rue Gal Mouton-Duvernet B.P. 3009 Cedex 03, 69391 Lyon, tél. : 04-72-91-37-37, télécopieur : 04-72-91-37-99, courriel : didier.reynaud@justice.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MINISTERE DE LA JUSTICE.
Correspondant : Mme Mallet direction interregionale des Services Pénitentiaires Département Patrimoine et Equipement Unité du Suivi Financier des Opérations 1, rue Gal Mouton-Duvernet B.P. 3009 Cedex 03, 69391 Lyon, tél. : 04-72-91-37-37, poste : 782, télécopieur : 04-72-91-37-99, courriel : sidonie.mallet@justice.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MINISTERE DE LA JUSTICE.
Correspondant : Unité du Suivi Financier des Opérations direction interregionale des Services Pénitentiaires Département Patrimoine et Equipement Unité du Suivi Financier des Opérations 1, rue Gal Mouton-Duvernet B.P. 3009 Cedex 03, 69391 Lyon, tél. : 04-72-91-37-37, télécopieur : 04-72-91-37-99, courriel : sec.disp-lyon-dpe@justice.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 r Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-49-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-72-60-69-80, télécopieur : 04-78-14-49-37.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre / vrd.
Dépose des menuiseries extérieures Démolition des plafonds et cloisons existants Sciage du dallage pour les évacuation Création d'une place de parking.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 2 bardage Désamiantage.
Désamiantage du bardage concerné ; Fourniture et pose de l'ossature du bardage et de l'isolation Réalisation du bardage Fourniture et pose des couvertine.

C.P.V. - Objet principal : 45262650.
Lot(s) 3 menuiserie Extérieure Aluminium.
Fourniture et pose des menuiseries extérieures en aluminium.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 menuiserie intérieure bois.
Fourniture et pose des menuiseries intérieures, des plinthes et d'un placard.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 5 platrerie Peinture Faux Plafond.
Fourniture et pose d'un faux plafond Doublage Réalisation de cloisons Peinture décorative et des menuiseries.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 6 carrelage Faience.
Fourniture et pose de carrelage et faience.

C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 7 sols souples.
Fourniture et pose d'un revetement de sol PVC.

C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Lot(s) 8 chauffage Climatisation Ventilation Plomberie Sanitaire.
Dépose de l'existant ; Fourniture et pose d'appareils sanitaires, de ballons d'eau chaude, de VMC et de panneaux rayonnants.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Lot(s) 9 electricité.
Dépose des installations existantes et réfection totale selon les nouvelles dispositions.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.

Mots déscripteurs
Amiante
Bardage
Carrelage
Chauffage (travaux)
Electricité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements de sols
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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