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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 10/06/2011 Date de péremption : 19/07/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 113B N° annonce (BOAMP) 281

réhabilitation de la patinoire - installation et maintenance d'une patinoire démontable à Nancy 

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BOMP B/0113-281

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine du Grand Nancy, 22-24 Viaduc Kennedy - cO n°80036, contact : commande Publique, à l'attention de M. le président, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 91 83 65. E-mail : marches@grand-nancy.org. Fax : (+33) 3 83 91 84 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.grand-nancy.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté Urbaine du Grand Nancy, 22/24, viaduc Kennedy
Co 80036, contact : gestion du Patrimoine, à l'attention de Peggy PINCA et Patrick FARCY, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 91 83 91

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté Urbaine du Grand Nancy, 22/24, viaduc Kennedy
Co 80036, contact : commande Publique, à l'attention de M. le président, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 91 83 65. E-mail : marches@grand-nancy.org. Fax : (+33) 3 83 91 84 89

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commuauté Urbaine du Grand Nancy, 22/24, viaduc kennedy
co 80036, contact : commande Publique, à l'attention de M. le président, F-54035 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 91 83 65. E-mail : marches@grand-nancy.org. Fax : (+33) 3 83 91 84 89


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réhabilitation de la patinoire - installation et maintenance d'une patinoire démontable.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : nancy, 54000 Nancy.
Code NUTS : FR411.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réhabilitation de la patinoire - installation et maintenance d'une patinoire démontable.réhabilitation de la patinoire de la Communauté Urbaine du Grand Nancy. La patinoire fonctionnera chaque année entre le 1er septembre et le 30 avril et sera stockée le reste du temps dans un local appartenant au Grand Nancy.
Les prestations de la tranche ferme comprennent deux parties :
-Chapitre 1 : installation des équipements (tapis glacier de 56 m X 27 m, groupe frigo), changement d'une trentaine de mètres de barrières, la garantie du groupe froid sur 3 ans
-chapitre 2 : conduite des installations et leur maintenance pendant 3 ans, astreintes 7j/7 (renouvelable 1 fois jusqu'à maximum 6 ans) et les prestations de montage et démontage annuelles
il est prévu une tranche conditionnelle consistant au remplacement du reste des barrières (environ 140 mètres) en 15 jours. Date limite d'activation l 01/08/2012.
Une visite du site le mercredi 23/06/2011 à 9h00 sera organisée pour l'ensemble des candidats en présence d'un représentant de la direction du patrimoine. Il ne sera répondu oralement à aucune question lors de cette visite.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212211, 50730000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il est prévu une solution de base consistant en la fourniture et la maintenance d'une patinoire à structure rigide. Il est prévu une variante obligatoire consistant en la fourniture et la maintenance d'une patinoire à structure souple. Les candidats devront obligatoirement chiffrer ces 2 solutions. Les candidats ont également la faculté de proposer une variante consistant en la fourniture et la maintenance d'une patinoire d'occasion.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : outre la tranche conditionnelle et les reconductions, la Communauté Urbaine se réserve la possibilité de passer des avenants ou un marché de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 35 II 6 du Code des marchés publics.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % sur le coût des équipements modifiable par une caution.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du Code des Marchés Publics - possibilité d'avance - prix mixtes - financement sur fonds propres budget général.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Renseignements sur les conditions générales d'exploitation de l'entreprise, les moyens techniques, références, pouvoirs des personnes habilitées à engager leur entreprise. En cas de groupement, les mêmes renseignements seront exigés de chaque entreprise.
- une liste de références concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années ou des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat pour réaliser les prestations objet du marché.
- une liste des moyens humains de la société avec indication des compétences et habilitations (copie de l'habilitation préfectorale nominative des intervenants en charge de la manipulation des fluides frigorigènes telle que prévue par de décret 92-1271 du 7 décembre 1992.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Habilitation préfectorale des intervenants en charge de la manipulation des fluides frigorigènes (décret 92-1271 du 07/12/1992).

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-CU-S102.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 juillet 2011, à 17:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
1) Il ne s'agit pas d'un accord cadre, le marché n'est pas réservé.
2) Conditions de retrait : Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse :https://marchespublics.grand-nancy.org/. Il est également disponible sous format papier : il peut être retiré ou sera envoyé gratuitement sur demande écrite ( fax et mail autorisés) auprès de la Communauté Urbaine du Grand Nancy - bureau des Marchés Publics n° 217.
3) Les justifications (rédigées en langue française) : (articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics)
* la lettre de candidature (Dc1 préconisé)
* la déclaration du candidat (Dc2 préconisé)
* Les documents suivants peuvent être joints au présent dossier ou qui devront être communiqués dans les 10 jours suivant la demande du Service Marchés :
- l'état annuel des certificats reçus ( Noti2 préconisé) justifiant de la régularité de leur situation au regard de leurs obligations fiscales et sociales
ou
- les certificats suivants :
- les certificats attestant la souscription des déclarations et le paiement correspondant à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur la valeur ajoutée par les services fiscaux et les comptables du Trésor et des impôts (liasse 3666),
- le certificat relatif aux cotisations sociales définies à l'article 46 du Code des Marchés Publics (conforme au modèle homologué S2353 - n° 60 3955),
- le certificat relatif aux congés payés si ceux-ci sont assurés par une caisse de congés payés,
* A titre de règle pratique, les candidats produiront une photocopie de chacun de ces certificats sur laquelle ils porteront eux-mêmes la mention suivante :
"Je soussigné X, agissant au nom de l'entreprise Y, atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original."
* l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 à L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-11, L 5221-8, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du Code du Travail.
* Pour les candidats employant plus de 20 salariés, les certificats sur l'honneur permettant d'attester la régularité de leur situation vis-à-vis de l'obligation définie aux articles L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail, dans la rédaction issue de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour " l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ".
Pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l'année de lancement du marché présent, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus.
* pour tout candidat d'un état membre de l'union Européenne (France exceptée) certificat concernant lesimpôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité attestation sur l'honneur du candidat,
* pour tout candidat d'un pays tiers :
certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juin 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 5 place Carrière, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juin 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Terrain de sport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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