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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 88  (Vosges)
Date de parution : 27/10/2011
Date de péremption : 23/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 209B N° annonce (BOAMP) : 450

réhabilitation de la place de la gare à Saint-Nabord 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Nabord, 1 rue de l'eglise, à l'attention de Messieurs jeandel (administratif) et risser (technique), F-88200 Saint-Nabord. Tél. : (+33) 3 29 62 06 22. E-mail : info@saint-nabord.fr. Fax : (+33) 3 29 23 05 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saint-nabord.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de saint-nabord, 1 rue de l'église, à l'attention de Cf. I.1, F-88200 Saint-Nabord. Tél. : (+33) 3 29 62 06 22. E-mail : info@saint-nabord.fr. Fax : (+33) 3 29 23 05 30. URL : http://www.saint-nabord.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune de saint-nabord, 1 rue de l'église, à l'attention de Cf. I.1, F-88200 Saint-Nabord. Tél. : (+33) 3 29 62 06 22. E-mail : info@saint-nabord.fr. Fax : (+33) 3 29 23 05 30. URL : http://www.saint-nabord.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre et autres prestations intellectuelles dans la cadre du projet de réhabilitation de la place de la gare à saint-nabord.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : place de la gare, 88200 Saint-Nabord.
Code NUTS : FR41.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réhabilitation de la place de la gare à saint-nabord, comprenant :
- réhabilitation d'un bâtiment existant ;
- création d'un hall couvert et de cellules commerciales ;
- réhabilitation de la surface de la place de la gare y compris voiries et réseaux divers.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : caractéristiques principales :
- réhabilitation intérieure/extérieur du bâtiment existant de 300 mètres carrés de planchers sur 4 niveaux : vocation commerciale au rez-de-chaussée, logement à l'étage (+ combles) et vocation technique au sous-sol ;
- création d'un hall couvert d'environ 300 mètres carrés et de cellules commerciales modulables pour une surface totale d'environ 90 mètres carrés ;
- réhabilitation de la surface de la place de la gare (environ 5 000 mètres carrés) et refonte du réseau de voiries desservant la place notamment à l'intersection de la rd157 et la sortie de la rn57 (linéaire actuel : environ 300 ml) ;
- remplacement (aep), redimensionnement (assainissement ep) et reprise (assainissement eu, électricité, éclairage public, télécom, gaz, ...) des réseaux ;
- création d'un panneau d'information électronique.
coût d'objectif de l'opération : 1 585 000.00 EUR (H.T.).
éléments de mission :
- partie " bâtiment " : mission de base (esq, avp, pro, act, det, aor et exe) ;
- partie " infrastructure " : ep, avp, pro, act, det, aor, et exe.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Subvention éventuelles (fisac, conseil général, conseil régional, ...) et fonds propres.
Prix révisables. Paiement sous formes d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le ccap.
Délai global de paiement de 30 jours (article 98 du cmp). L'unité monétaire utilisée est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. L'équipe de maitrise d'oeuvre comportera obligatoirement au minimum un architecte (profession particulière) inscrit à l'ordre des architectes et un bureau d'études pour les vrd.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra disposer (capacité minimale requise) :
- de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes technique et économique de la construction nécessaires à l'opération telle qu'envisagée ;
- d'expérience : le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
l'équipe de maitrise d'oeuvre comportera obligatoirement au minimum un architecte inscrit à l'ordre des architectes.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 2.

Nombre maximal : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : sélection des candidatures :
Ne seront pas admise les offres des candidatures qui :
- ne sont pas recevables en application de l'article 52 al. 2 du cmp ;
- ne sont pas accompagnées des pièces exigées (sauf à appliquer l'article 52 al. 1 du cmp) ;
- ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes.
Les candidatures admises seront départagées afin de n'en retenir qu'un maximum de trois sur la base des éléments suivants :
- qualification, compétence, moyens humains et techniques des candidats ;
- qualité des références fournies sur des opérations de nature et d'ampleur comparables.
dossier de candidature à remettre :
Dossier administratif :
- lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire et son habilitation + déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique (formulaire normalisé dc1 obligatoire),
- une attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité,
- déclarations diverses : chiffre d'affaire, redressement judiciaire (le cas échéant avec jugement), ... (formulaire normalisé dc2 obligatoire) ;
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet de la commune au www.saint-nabord.fr, rubrique " marchés publics ".
Dossier technique :
- une présentation synthétique de l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) : 2 pages format a4 maximum,
- un dossier qui présentera une liste des références d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée (maximum 5 sur les 6 dernières années) précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée. Certaines d'entre elles seront illustrées sous forme d'une affiche composée de 2 formats a3.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. les qualités techniques et esthétiques du projet proposé
Pondération : 45.
2. le prix de la prestation
Pondération : 35.
3. le respect de l'enveloppe financière accordée au projet
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
28 novembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Procédure adaptée, de type restreint (en deux phases) avec remise de prestation (niveau esquisses) rémunérée et possibilité de négociation en application du ii 2) de l'article 26 ainsi que des articles 28, 30-12° et 74 du code des marchés publics (cmp).
Rémunération des esquisses proposées : 6 000.00 EUR (H.T.) pour chacun des deux candidats qui auront remis une esquisse et n'auront pas été retenus comme attributaire (ce paiement emporte propriété des esquisses).
conditions de remise des candidatures :
Pli recommandé avec ar postal ou remise contre récépissé à l'adresse citée au 1- ci-dessus.
Pli unique portant la mention : "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" et les références du marché.
Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au 9- ci-dessous.
Si les plis ne peuvent être remis par voie électronique (envoi via une plateforme internet dédiée), ils peuvent l'être sur support informatique dématérialisé (cd, clé usb) mais uniquement en complément d'un envoi papier.
calendrier prévisionnel :
- date d'engagement de la procédure : 24 octobre 2011 ;
- date limite de remise des candidatures : 23 novembre 2011 à 12h00 ;
- date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation des entreprises (dce) aux candidats retenus (nombre minimum, sauf insuffisance de candidats, 2 et maximum 3) : 28 novembre 2011 ;
- date limite de remise des offres comprenant l'esquisse : 28 décembre 2011 ;
- le cas échant période retenue pour la négociation : semaine(s) 1 voire 2 de 2012 ;
- date prévisionnelle d'attribution du marché de prestations intellectuelles : semaine 2 de 2012 ;
- date limite de remise des prestations niveau avant-projet (pour demandes de subventions) : début mars 2012 ;
- attribution des marchés de travaux : au plus tard mi-juillet 2012 ;
- date prévisionnelle de démarrage des travaux : septembre 2012 ;
- dateprévisionnelle de réception des marchés de travaux : automne 2013.
les décisions de sélection des candidatures et d'attribution du marché seront prises par le maire, représentant du pouvoir adjudicateur, assisté d'une commission consultative composée des membres de la commission communale d'ouverture des plis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les coordonnées des organismes susceptibles de renseigner toute personne concernant les modalités d'exercice d'un éventuel recours ainsi que certaines informations relatives à ce recours sont accessibles sur site internet de la commune : www.saint-nabord.fr, rubrique " marchés publics " (recours en matière de marchés publics).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

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2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.