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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 10/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250180

réhabilitation réseau d'assainissement eaux usées à Cheptainville 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-250180
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville DE CHEPTAINVILLE.
 Correspondant : M. le maire, 5 Rue du ponceau, 91630 Cheptainville, tél. : 01-69-14-82-12, télécopieur : 01-64-56-26-13, courriel : serge.dubeau@cheptainville.fr.

Objet du marché : 
réhabilitation réseau d'assainissement eaux usées.

Lieu d'exécution : 
cheptainville, 91630 Cheptainville.

Caractéristiques principales : 

- dépose de canalisations existantes amiante DN 200 / 300 mm sur environ 820 ml
- création de canalisations fonte DN 150 à 300 mm sur 650 ml environ
- création de 45 branchements
- chemisage continu DN 300 mm sur environ 52 ml

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
voir cahier des charges.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r février 2012.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : références et capacités professionnelles requises :
" Identification F.N.T.P. 5143 (construction de réseaux gravitaires en milieu urbain) ou
équivalent
" Identification F.N.T.P. 5221 (rénovation continue par techniques multiples
spécialisée) ou équivalent
" Identification F.N.T.P. 5222 (réparation ponctuelle en place) ou équivalent
" a défaut de ces certificats, au moins trois références de moins de trois ans
accompagnées des certificats de capacité pour des prestations similaires, attestant de la
compétence du candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 décembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-06.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Demande adressée par mail à l'adresse suivante :

serge.dubeau@cheptainville.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

-transmission par voie électronique non autorisée.
-Présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
-Présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement.

Le pli contenant la candidature et l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante :

Commune de Cheptainville
Mairie
5 rue du Ponceau
91 630 - cHEPTAINVILLE -


Et la mention suivante :

" Proposition pour : Réhabilitation des réseaux d'assainissement eaux usées ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Bureau d'Etudes Vincent Ruby.

 Correspondant : 
M. Miroslaw, 320 avenue Blaise Pascal, 77555 Moisssy Cramayel, tél. : 01-64-13-31-50, télécopieur : 01-64-13-31-51, courriel : bureau@etudes-ruby.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Commune de Cheptainville.

 Correspondant : 
M. Dubeau, 5 rue du ponceau, 91630 Cheptainville, tél. : 01-69-14-81-91, télécopieur : 01-64-56-26-13, courriel : serge.dubeau@cheptainville.fr.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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