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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 40

réhabilitation du réseau d'eau potable et reprise de branchements à Pin Balma 

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BOMP A/0217-40Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine du Grand Toulouse Eau Inv.
Correspondant : M. Pierre Cohen, Président, 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-72-00, télécopieur : 05-62-27-65-42, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : réhabilitation du réseau d'eau Potable et reprise de Branchements :
Route de Pin Balma : section entre rue du Coteau et chemin des Pins - commune de Balma.
Fourniture et pose d'une canalisation en fonte de diamètre 150mm sur environ 260m avec reprise de 29 branchements particuliers.
11g445pa.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45332200.

Lieu d'exécution : commune de Pin Balma, 31000 Pin Balma.

Code NUTS : FR623.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 146 du Code des marchés publics.
Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de Réhabilitation du réseau d'eau Potable et reprise de branchements: Route de Pin Balma : section entre rue du Coteau et chemin des Pins - commune de Balma.
Fourniture et pose de robinets vannes de diamètre 150 et 100mm.
Raccordements sur les canalisations en fonte de diamètre 150 et 100mm sur environ 260m.
29 branchements existants à reprendre.
Le délai maximum d'exécution des travaux est de 16 semaines.
Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation et les travaux. Il est prévu une période de préparation d'une durée de 4 semaines incluses dans le délai d'exécution des travaux.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Prix unitaires fermes actualisables
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres Communauté Urbaine du Grand Toulouse.
Avance prévue (montant 5 %)
constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitéeest un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles et/ou références (FNTP 5113)
les candidats sont invités à utiliser les nouveaux formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Situation juridique - références requises : voir article 5.1 du règlement de la consultation, librement accessible sur www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence 11g445pa).

Capacité économique et financière - références requises : voir article 5.1 du règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir article 5.1 du règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : fntp 5113 (selon nomenclature référence de la fédération nationale des travaux publics) : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement établis en canalisations de DN inférieur ou égal à 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs.
Et/ou
tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces travaux.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11G445PA.

Renseignements complémentaires : la maîtrise d'oeuvre est assurée par le groupement de bureau d'études techniques :
ls ingenierie/poyry: ls ingenierie (mandataire) - 1949 Bld François-Xavier FAFEUR - 11000 CARCASSONNE, représenté par M. Dumitru SOARE - co gérant
poyry Agence de Toulouse - buroparc III - voie n°2 - B.P. 89 - 31675 LABEGE Cedex représenté par M. Patrick MULLER - directeur d'agence du groupement ls ingenierie et poyry, ls ingenierie est en charge du présent marché.
La mission du maître d'oeuvre est une mission témoin du domaine infrastructures avec VISA des études d'exécution.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE Direction de le Commande Publique.
6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Auprès du Maître d'oeuvre : LS INGENIERIE - 1949 bd Francois Xavier Fafeur 11 000 CARCASSONNE - M. Dumitru SOARE - Tél .: 04.68.47.29.99 - télécopieur : 04.68.72.50.04 mail : bet@ls-ing.fr.
Correspondant : CAPY Alain ou Communauté urbaine du Grand Toulouse - cycle de l'eau - domaine Gestion de l'eau Potable - service Etudes Programmation Travaux Exploitation Réseaux 1 place de la Légion d'honneur- B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-78-00, télécopieur : 05-81-91-77-99, courriel : alain.capy@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté urbaine du Grand Toulouse Direction de la Commande Publique.
Correspondant : BUDOWSKI Maud 1 place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-67-73-82-80, télécopieur : 05-62-27-65-42, courriel : maud.budowski@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Il peut être téléchargé gratuitement et immédiatement à l'adresse électronique suivante http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public : 11G445PA).
La version papier peut également être remise à chaque candidat par la Direction de la
Commande Publique (après demande par télécopie au 05.62.27.65.42) à l'adresse suivante COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE - Direction de le Commande Publique - 6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821 - 31505 TOULOUSE Cedex 5.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_eZdS1UFit_.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique 1 place de la Légion d'honneur, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Mots déscripteurs
Canalisations

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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