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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 04  (Alpes-de-Haute-Provence) Date de parution : 23/04/2011 Date de péremption : 19/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 10

réhabilitation et sécurisation du sentier blanc martel - chalet de la maline - pré d'issane à La Palud Sur Verdon 

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BOMP A/0081-10Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Alpes de Hte Provence.
Correspondant : M. Bianco Jean-Louis, Président du conseil général, 13 rue du docteur romieu B.P. 216, 04003 Digne-les-Bains Cedex, adresse internet : http://www.cg04.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation et sécurisation du sentier Blanc Martel - secteur 1 - chalet de la Maline - pré d'issane.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 45262510
Objets supplémentaires : 44316500.

Lieu d'exécution : gorges du Verdon La Palud-sur-Verdon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux portent sur la réhabilitation et la sécurisation d'un chemin de grande randonnée (Gr4) entre le Chalet de la Maline et le Pré d'issane (secteur 1). Sur cette section se trouvent des ouvrages de franchissement (escaliers), un aménagement sécuritaire (belvédère, garde-corps métalliques), et des zones à conforter (travaux de maçonnerie) sur un linéaire de 3 km.
Il est à noter que le seul accès au site est pédestre. Il n'existe aucun accès routier (hors parking situé au début de l'itinéraire)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance de 5 % si marché › 50 000 euro(s) (H.T.)
Prix fermes actualisables
délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- La lettre de candidature et habilitation des co-traitants ;
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- Les qualifications suivantes sont obligatoires :
- travaux sur cordes (761)
- confortement de parois rocheuses (264).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 20 % ;
- prise en compte de l'environnement : 20 % ;
- délai de réalisation des travaux : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11ENV007.

Renseignements complémentaires : le retrait des dossiers et le dépôt des offres par voie électronique sont autorisés.
Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 5 mois.
Ce délai comprend une période de préparation de 2 mois et une période de réalisation de 3 mois.
Ces délais partent à compter de l'ordre de service.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Alpes de haute provence Service Affaires Juridiques.
Correspondant : Unité Marchés Publics 13 rue du docteur romieu Bp216, 04000 Digne-les-Bains, tél. : 04-92-30-06-53, télécopieur : 04-92-30-05-05, courriel : marches-publics@cg04.fr, adresse internet : https://www.cg04.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Alpes de haute provence.
Correspondant : M. Vincent Mathieu service de l'environnement, 04003 Digne-les-Bains Cedex, tél. : 04-92-30-08-30, télécopieur : 04-92-30-08-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Alpes de Haute Provence Service Affaires Juridiques.
Correspondant : Unité marchés publics 13 rue du docteur romieu Bp216, 04000 Digne-les-Bains, tél. : 04-92-30-06-53, télécopieur : 04-92-30-05-05, courriel : marches-publics@cg04.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22-24 rue breteuil, 13281 Marseille Cedex 06.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (Code de justice administrative, art. L. 551-1) Référé-Suspension contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif et assorti d'une requête en annulation (Code de justice administrative, art. L. 521-1 et R.522-1) Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R.421-1) Recours de pleine juridiction : contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Mots déscripteurs
Maçonnerie
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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