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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20B  (Haute-Corse) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 32

A réhabilitation du site pôle emploi a casaîola entresol à Bastia 

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BOMP A/0194-32Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pole emploi Corse.
Correspondant : M. le directeur Régional, avenue Marechal Moncey Résidence les Palmiers B.P. 221, 20179 Ajaccio Cedex, tél. : 04-95-29-30-49, télécopieur : 04-95-20-44-21, courriel : appro.drcorse@pole-emploi.fr, adresse internet : http://pole-emploi.marches-publics.info.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://pole-emploi.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : réhabilitation du site Pôle emploi A Casaîola Entresol.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : lupino, 20200 Bastia.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
9 lots techniques dévolus tous corps d'état confondus en entreprise générale
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 7 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières .

Le marché s'exécute par émission de bons de commande successifs, selon les besoins de Pôle emploi dans la limite du maximum défini à l'article II du Contrat.

Chaque bon de commande est transmis au Titulaire par tout moyen et comporte les mentions suivantes :
- la raison ou dénomination sociale et adresse complète du Titulaire ;
- le numéro du marché ;
- le numéro et la date d'émission du bon de commande ;
- la description des prestations attendues et, le cas échéant, les quantités ;
- le cas échéant, les conditions particulières d'exécution de la prestation ;
- le montant total de la commande conformément au(x) prix figurant au.

Bordereau des prix.

En cas de difficultés prévisibles dans l'exécution d'un bon de commande, le Titulaire en avertit l'émetteur par tout moyen, dans un délai maximum de trois jours ouvrables à compter de sa date de notification au Titulaire.

Pôle emploi se réserve le droit d'émettre des bons de commande à tout moment pendant la durée du marché. Le Titulaire est tenu d'exécuter les bons de commande dont la durée d'exécution va au-delà de la durée du marché dès lors que ceux-ci lui ont été notifiés avant l'expiration de cette dernière.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier de leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance ou l'appartenance à un groupe. Dans ce cas, chacun de ces autres opérateurs économiques déclare ses propres éléments de capacité financière, technique et professionnelle, tels que mentionnés aux rubriques Ii.3 à Ii.5 du Cadre de réponse ; la déclaration correspondante, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet au sein de cet autre opérateur économique, est jointe au dossier de réponse du candidat.
Dans ce cas, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pôle emploi analyse les candidatures des candidats sur la base de la déclaration relative à leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, telle que mentionnée à l'article Ii.3 du Cadre Réponse Annexe 2 de la lettre de consultation).
Dans cette analyse, Pôle emploi accordera une attention particulière au chiffre d'affaires, aussi ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 230 000 EUR. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu'en cas de groupement momentané d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, la capacité financière Et/Ou technique à exécuter le marché est appréciée de manière globale, pour l'ensemble des membres du groupement ; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose du niveau minimum de capacité financière défini ci-dessus.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 30 % ;
- prix : 65 % ;
- prise en compte du développement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Architecte PASQUALI.
Correspondant : Mme Filiz Pasquali 6 rue Monseigneur Rigo, 20200 Bastia, tél. : 04-95-31-69-79, télécopieur : 04-95-31-77-84, courriel : frpasquali.architectes@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pole emploi Corse, Pôle Achats-Marchés.
Correspondant : Mme Folacci avenue Maréchal Moncey. Résidence les Palmiers. B.P. 221, 20179 Ajaccio Cedex, tél. : 04-95-29-30-49, télécopieur : 04-95-20-44-21, courriel : appro.drcorse@pole-emploi.fr, adresse internet : http://pole-emploi.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano, 20200 Bastia.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 généralités.
Généralités.
Lot(s) 02 démolitions - dépose - reprises diverses.
Démolitions - dépose - reprises diverses.
Lot(s) 03 cloisons de distribution et séparatives.
Cloisons.
Lot(s) 04 plafonds et faux plafonds.
Plafonds et faux plafonds.
Lot(s) 05 revêtement de sols durs et souples - faîences.
Revêtement de sols durs et souples - faîences.
Lot(s) 06 peinture et revêtements muraux.
Peinture et revêtements muraux.
Lot(s) 07 electricité Courants fort - courants faibles / Informatique.
Electricité Courants fort - courants faibles.
Lot(s) 08 plomberie / Sanitaires - vMC - climatisation.
Plomberie / Sanitaires - vMC - climatisation.
Lot(s) 09 menuiserie intérieures.
Menuiserie intérieures.
Lot(s) 10 menuiserie extérieures - fermetures.
Menuiserie extérieures - fermetures.

Mots déscripteurs
Climatisation
Cloison, faux plafond
Démolition
Electricité
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Sanitaire
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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