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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 32

réhabilitation de la station d'épuration du centre polyvalent du Bataillet Montégut 

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BOMP A/0199-3265Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEDAD_DGAC_SNIA.
Correspondant : M. le directeur du Service national d'ingénierie aéroportuaire, 82, rue des pyrénées, 75970 Paris Cedex 20, tél. : (+33)1-44-64-32-49.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réhabilitation de la station d'épuration du centre polyvalent du Bataillet Montégut - haute Pyrénées (65).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232420.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réhabilitation de la station d'épuration du centre polyvalent du Bataillet
Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de les commencer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : remplacement de la station existante par une station exploitant le procédé des filtre plantés de roseaux pour une capacité de 160 équivalents habitants.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire;.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Budget : Etat / meddtl / dgac
Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le Maître d'oeuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde).
Périodicité de versement des acomptes : mensuel
Modalités de variation des prix : fermes actualisables.

Le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés en application des dispositions du II de l'article 52 du CMP et au vu des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante:
1. Références professionnelles
2. Capacités techniques
3. Capacité économiques et financières;.

Situation juridique - références requises : 1. Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature Dc1).
2. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2).
En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) co-traitant(s).
Nota: les formulaires du Ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site: http://www.minefe.gouv.fr .
3. Pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué;.

Capacité économique et financière - références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

A-experience :
- la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus important portant ;
- en matière de génie civil : sur la réalisation de terrassements ;
- en matière de process : sur la réalisation de bassin filtres plantés De roseaux.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- Le candidat fournira une liste des références d'opérations exécutées dans les cinq dernières années, appuyées d'attestations des maîtres d'ouvrages et pm

B-capacites professionnelles :
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- qualifications obligatoires ;
- fédération nationale des Travaux publics: FNTP 7425 ;
- certification ASQUAL de l'entreprise et des poseurs, pour étanchéité EPDM.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C-capacites techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SNIA_TOU_MAPA_11-053.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le dossier de consultation des entreprises sera mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " Snia_Tou_Mapa_11-053". Les candidats prendront le soin de laisser leur coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.

Les dossiers de candidatures transmis sur support papier, le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Réhabilitation de la station d'épuration du Bataillet" et " Ne pas ouvrir ", ils peuvent être remis contre récépissé à/au: Service National d'ingénierie Aéroportuaire _ Michel Lasne_Pôle de Toulouse_Aéroport de Toulouse Blagnac_Allée Saint Exupéry_31700 BLAGNAC

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Snia / Pôle de toulouse.
Correspondant : michel Lasne aéroport de Toulouse Blagnac _ Allée Saint exupéry, 31700 Toulouse, tél. : 05-67-22-94-52, télécopieur : 05-67-22-94-51, courriel : michel.lasne@aviation-civile.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Snia / Pôle de toulouse.
Correspondant : michel Lasne aéroport de Toulouse Blagnac _ Allée Saint exupéry, 31700 Toulouse, tél. : 05-67-22-94-52, télécopieur : 05-67-22-94-51, courriel : michel.lasne@aviation-civile.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7, rue de jouy, 75181 Paris, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Station d'épuration

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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