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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198A N° annonce (BOAMP) 69

réhabilitation par technique sans tranchée d'une partie du réseau d'assainissement rue de michelbach à blotzheim 

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BOMP A/0198-69Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes des Trois Frontières.
Correspondant : le président, place de l'hôtel de Ville B.P. 50199, 68305 Saint-Louis, tél. : 03-89-70-90-70, télécopieur : 03-89-70-90-85, courriel : direction@cc-3frontieres.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation par technique sans tranchée d'une partie du réseau d'assainissement rue de Michelbach à Blotzheim.
C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : communauté de Communes des Trois Frontières, 68300 Saint-Louis.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réhabilitation de l'ensemble des conduites Dn 400 en béton et Dn 300 en béton (soit 6 tronçons consécutifs) par gainage total sur une longueur totale de 268 ml, réouverture et réhabilitation de 15 branchements publics sur conduite et 14 branchements sur regards.
Réparation par gainage partiel de fissures multiples sur un tronçon isolé en fonte de diamètre 300mm

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et aucune garantie ne seront exigés du titulaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Modalités de paiement : Virement administratif
délai global de paiement : 30 jours
modalités de financement : autofinancement par la Communauté de Communes des Trois Frontières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature (Dc1 - ancien DC 4 ou équivalent).
- Déclaration du candidat (Dc2 - ancien DC 5 ou équivalent) comprenant : la déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices, la présentation d'une liste de références similaires exécutées au cours des cinq dernières années, la présentation des moyens humains et matériels- lettre de candidature (Dc1 - ancien DC 4 ou équivalent).
- La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent.
En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11at-Asst-0042-M.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : La durée des travaux est fixée à 10 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage dont 4 semaines de préparation.
La valeur technique sera notée en fonction du rapport technique joint dans l'offre. La note maximale sera de 100 points et décomposée comme suit :
?Effectifs affectés à l'opération 5points
?installation de chantier 5points
?signalisation projetée 5points
?provenance et caractéristiques techniques des matériaux 20points
?planning de déroulementduchantier5points
?méthode d'exécution 20points
?hygiène et sécurité 5points
?moyens matériels affectés au chantier 5points
?garantie décennale de bonne tenue 30points
le prix sera apprécié à partir du devis fourni et sera noté sur 100 points.
Lieu Ou Peut Etre Demande Le Dossier De Consultation :
Les dossiers de consultation peuvent être demandés par courrier, mail ou télécopie à la
communaute De Communes Des Trois Frontieres
Service assainissement - immeuble " Le Reflet " - 9 croisée des Lys
68300 Saint-Louis
Tél. 03.89.70.22.65 télécopieur. 03.89.70.22.69
email : lossu.sandrine@cc-3frontieres.fr
le dossier est remis gratuitement.
Par ailleurs, la consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info
Modalites De Remise Des Offres :
Elles doivent être transmises à la :
Communaute De Communes Des Trois Frontieres
Place de l'hôtel de Ville - B.P. 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Par pli postal recommandé avec avis de réception ou déposées au secrétariat général contre remise d'un récépissé. Les offres ne peuvent être remises par voie électronique.
Les modalités de remise des offres sont fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes des Trois Frontières.
service Assainissement, Immeuble Le Reflet, 9 Croisée des Lys, 68300 Saint-Louis, tél. : 03-89-70-22-65, télécopieur : 03-89-70-22-69.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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