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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192A N° annonce (BOAMP) 70

Réhabilitation du terrain de football n°6 au Stade Corazza à Meaux 

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BOMP A/0192-70Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meaux.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, hotel de ville, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-31, télécopieur : 01-60-09-97-73, adresse internet : http://www.ville-meaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation du terrain de football n°6 au Stade Corazza à Meaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112720.

Lieu d'exécution : avenue Henri Dunant, 77100 Meaux.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la réalisation d'un terrain de football gazonné de dimension 105 x 68 + Dégagements, 2.50 m sur la largeur x 2 et 3.00 m sur la longueur x 2 de la ligne de touche + 3.00 m de large sur toute la longueur coté vestiaires (espace entre la main courante et la clôture)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement du marché : Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est trente jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf. art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euro(s)uros.
Financement sur fonds propres de la collectivité (budget principal section d'investissement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés, après examen de leur régularité fiscale et sociale, sur la base des références, des moyens humains et techniques, des qualifications et du chiffre d'affaires tels que sollicités ci-dessus.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques : Qualification P210 Terrain de Sports Qualipaysage ou équivalent
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures, travaux ou services faisant l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11111.

Renseignements complémentaires : la visite sur site est obligatoire ; les candidats devront programmer leur visite en coordination aves la Direction des Espaces Verts. Un rendez-vous devra être pris auprès de la Direction des Espaces Verts au : 01 64 33 21 16.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être obtenu soit par
voie électronique à l'adresse suivante https://meaux.achatpublic.com soit retiré auprès de la direction
de la commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) ou envoyé sur
demande écrite ou télécopiée au 0160099773.
Date limite d'obtention : 21 octobre 2011 à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 16 h). La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Meaux.
Correspondant : Direction de la commande publique hotel de ville - B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-31, télécopieur : 01-60-09-97-73.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Meaux.
Correspondant : Direction de la commande publique hotel de ville - B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-31, télécopieur : 01-60-09-97-73, adresse internet : http://www.meaux.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Meaux.
Correspondant : Direction de la commande publique hotel de ville - B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-31, télécopieur : 01-60-09-97-73, adresse internet : https://meaux.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__LQjrAkczj.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Idem ci-dessus.

Mots déscripteurs
Terrain de sport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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