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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 260741

Rehabilitation zae à colombiers 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-260741
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes La Domitienne.
 Correspondant :  M. le président, 1, avenue de l'europe, 34370 Maureilhan, tél. : 04-67-90-40-90, télécopieur : 04-67-90-40-99, courriel : c.fleury@ladomitienne.com, adresse internet : http://ladomitienne.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
mission de maîtrise d'œuvre en vue de la requalification d'une zone d'activités economiques.

Lieu d'exécution et de livraison: 
zae viargues, 34440 Colombiers.

Caractéristiques principales : 

la superficie de la zae est de 20 ha et comprend trois rues. Plus d'une vingtaine d'entreprises est implantée. L'aménagement de la zone d'activités viargues date du début des années 1980. Les aménagements en termes de voirie, stationnement, paysagers, ne semblent plus adaptés au développement de la zone d'activités. Aussi, une requalification de la zone d'activités est nécessaire afin d'améliorer son fonctionnement urbain (voirie, cheminements piéton, voies cyclables, stationnement) et le cadre de vie des usagers (aménagements paysagers)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
Avant projet
projet
assistance pour la passation du contrat de travaux
direction de l'exécution des contrats de travaux
ordonnancement pilotage et coordination
assistance aux opérations de réception et de parfait achèvement pendant la période de garantie.

Refus des variantes
.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 35 %;
     - délais d'exécution de la mission : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 décembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0010.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Requalification de la zone d'activité de viargues mission de maitrise d'œuvre". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Communauté de communes la domitienne
1 avenue de l'europe
34370 maureilhan
le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Service développement économique.

 Correspondant : 
Melle maylis marion, maison de l'économie
zae via europa, 34350 Vendres, tél. : 04-67-09-75-29, courriel : m.marion@ladomitienne.com.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Maîtrise d'oeuvre
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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