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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 140

Réinsertion de travailleurs handicapés à travers des prestations de nettoiement d'une partie de la voirie à Sartrouville. 

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BOMP B/0191-140Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sartrouville.
Correspondant : M. De Lacoste Lareymondie Antoine, 2e Adjoint au Maire, 2 rue Buffon B.P. 275, 78506 Sartrouville Cedex, tél. : 01-30-86-84-21, télécopieur : 01-30-86-84-00, courriel : acma@ville-sartrouville.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réinsertion sociale et économique de travailleurs handicapés à travers l'exécution de prestations de nettoiement, à savoir des tâches socialement utiles, axées sur le nettoiement d'une partie de la voirie de Sartrouville. Le présent marché fait l'objet de prestation de service réservé à des Etablissements et Service d'aide par le Travail (Esat) ou entreprises adaptées ou structures équivalentes selon les conditions de l'article 15 du code des marchés publics.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 75231240
Objets supplémentaires : 90522400, 90910000.

Lieu d'exécution : ensemble du territoire de la ville de Sartrouville.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché de services réservé selon l'article 15 du code des marchés publics. Il ne s'agit pas d'un marché à lots.
durée d'exécution du marché :
5 ans à compter de la réception par le titulaire de la notification/ordre de service.
le marché peut faire l'objet d'une résiliation chaque année à la date anniversaire à charge à la partie qui souhaite résilier d'en avertir l'autre au moins 4 mois à l'avance par lettre recommandée. La résiliation n'ouvre pas droit à indemnité.
Date prévisionnelle de début des prestations : Novembre 2011
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations à assurer dans le cadre du présent marché sont les suivantes :
Balayage manuel des trottoirs,
piquage des déchets présents sur le périmètre d'intervention,
vidage des corbeilles,
retour d'information des dépôts sauvages rencontrés, dont le ramassage sera pris en charge par le service propreté de la Commune,
Utilisation de souffleurs et ramassage des feuilles en période d'automne.
Les déchets balayés sont à mettre dans des sacs que le Titulaire regroupera aux points de ramassage desservis par le véhicule de collecte du service propreté de la Commune.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne comporte pas d'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre de la Ville, avance possible, prix révisables chaque année, délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : s'il s'agit d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
Conformément à l'article 51 II, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 51-iv du Code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seuls les candidats qui auront remis une candidature complète verront leur offre étudiée.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'entreprise et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le contrat de soutien d'aide par le travail doit induire une " rémunération garantie ", telle qu'elle est définie dans le décret n° 2006-703 du 16 juin 2006.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Le marché est réservé à des ateliers protégés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique (décomposée en sous-critères indiqués au paragraphe renseignements complémentaires de la présente annonce) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Prop Réinsertion.

Renseignements complémentaires : le critère de la valeur téchnique est décomposé comme suit :
Moyens techniques dédiés à la prestation de nettoyage (20 points)
Encadrement (20 points)
Formations proposées (10 points)
Accompagnement médico-social et éducatif (10 points).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable sur internet site www.achatpublic.com ou site www.sartrouville.fr. Via rubrique marchés publics. Les candidats qui n'y parviendront pas le demanderont et l'obtiendront gratuitement sur cd rom.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Sartrouville - service achats/marchés.
2 rue Buffon B.P. 275, 78506 Sartrouville Cedex, tél. : 01-30-86-84-21, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Sartrouville - service achats/marchés.
2 rue Buffon B.P. 275, 78506 Sartrouville Cedex, tél. : 01-30-86-84-57, télécopieur : 01-30-86-84-00, courriel : acma@ville-sartrouville.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Sartrouville - service achats/marchés.
2 rue Buffon B.P. 275, 78506 Sartrouville Cedex, tél. : 01-30-86-84-21, télécopieur : 01-30-86-84-00, courriel : acma@ville-sartrouville.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_t-m2pw5wVB.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Sartrouville - service achats/marchés 2 rue Buffon - B.P. 275, 78506 Sartrouville Cedex, tél. : 01-30-86-39-97, courriel : acma@ville-sartrouville.fr, télécopieur : 01-30-86-84-00.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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