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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 31/01/2018 Date de péremption : 02/03/2018 12:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 14220

Relance de deux (2) lots déclarés infructueux suite à la consultation pour l'opération 'Démolition et reconstruction partielle du Groupe Scolaire Brunehaut - Rue Jean Jaurès à Escautpont&quo 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-14220
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Escautpont.
 Correspondant : Mme Legrand Joëlle, Maire, parc Municipal Louis Delhaye Rue Henri Durre 59278 Escautpont, tél. : 03-27-28-51-70, télécopieur : 03-27-28-51-71, courriel : dgs@mairie-escautpont.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Objet du marché : 
relance de deux (2) lots déclarés infructueux suite à la consultation pour l'opération "Démolition et reconstruction partielle du Groupe Scolaire Brunehaut - rue Jean Jaurès à Escautpont" - lot no 3 : Peinture - sol Souple et Lot no 5 : Chauffage - ventilation.

Type de marché de travaux : 
exécution.

Lieu d'exécution : 
rue Jean Jaurès, 59278 Escautpont.

Code NUTS :
-FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
relance de deux (2) lots déclarés infructueux suite à la consultation pour l'opération "Démolition et reconstruction partielle du Groupe Scolaire Brunehaut - rue Jean Jaurès à Escautpont" - lot no 3 : Peinture - sol Souple et Lot no 5 : Chauffage - ventilation.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 mars 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
5927830012018.

Renseignements complémentaires : 
visite du site
Une visite OBLIGATOIRE du site est organisée le VENDREDI 16 FEVRIER 2018 à 14 h 30 (Lieu de rendez-vous : Hôtel de Ville - parc Municipal Louis Delhaye - rue Henri Durre - 59278 Escautpont), le certificat de visite (joint au dossier) sera signé le jour de la visite. L'entreprise devra le joindre IMPERATIVEMENT à son offre, sous peine de voir celle-ci rejetée.
les candidats sont réputés s'être rendus compte de l'importance et de la nature des prestations à effectuer et de toutes difficultés éventuelles. Tous les éléments qui leur sont données ne constituent que des éléments d'information qu'il leur appartient de vérifier, voire compléter, sous leur propre responsabilité. La Ville d'escautpont se réserve la possibilité de réaliser une réunion de négociation avec les premières entreprises de chaque lot.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la candidature et l'offre, rédigées en langue française, sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, horaires d'ouvertures :
Du Mardi au Jeudi :
8h 15 à 12 heures
13h 30 à 17h 30

Vendredi :
8h 15 à 12 heures

Samedi :
8h à 12 heures
, à l'adresse suivante :
Ville d'escautpont
Parc Louis Delhaye
Rue Henri Durre
59 278 Escautpont
L'Enveloppe extérieure est cachetée et porte l'adresse indiquée ci-dessus ainsi que la mention :
" Relance de 2 (Deux) lots déclarés infructueux suite à la consultation pour l'opération Démolition et reconstruction partielles du groupe scolaire Brunehaut - rue Jean Jaurès à ESCAUTPONT - lot no.
- pli a ne pas ouvrir par le service courrier "
Date et heure limites de réception des candidatures et des offres : VENDREDI 02 MARS 2018 - 12 heures - delai de Rigeur.
Conformément à l'article 43-iv du décret no2016-360 du 23 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et offres reçues hors délai sont éliminées et renvoyées à leurs expéditeurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
31 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville d'Escautpont.

 Correspondant : 
Mme Legrand Joëlle,  hôtel de Ville - parc Municipal Louis Delhaye - rue Henri Durre 59278 Escautpont,  59278 Escautpont, , tél. : 03-27-28-51-70, , télécopieur : 03-27-28-51-71, , courriel : dgs@mairie-escautpont.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Agence d'Architecture SAKARIBA.

 Correspondant : 
M. Touzot Pierre,  hôtel de entreprises - valencanal - chemin du Noir Mouton,  59300 Valenciennes, , tél. : 03-27-30-42-65, , télécopieur : 03-27-45-15-72, , courriel : architecture@sakariba.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville d'Escautpont.

 Correspondant : 
Mme Legrand Jöelle,  hôtel de Ville - parc Municipal Louis Delhaye - rue Henri Durre,  59278 Escautpont, , tél. : 03-27-28-51-70, , télécopieur : 03-27-28-51-71, , courriel : dgs@mairie-escautpont.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville d'Escautpont.

 Correspondant : 
Mme Legrand Joëlle,  hôtel de Ville - parc Municipal Louis Delhaye - rue Henri Durre,  59278 Escautpont, , tél. : 03-27-28-51-70, , télécopieur : 03-27-28-51-71, , courriel : dgs@mairie-escautpont.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 3. - lot 3 peinture - sol souple.
Le lot no 3 concerne des travaux de peinture et la pose de sol souple

Mots descripteurs
: Chauffage (travaux), Peinture (travaux), Revêtements de sols, Ventilation

Lot(s) 5. - lot 5 chauffage - ventilation.
Le lot no 5 concerne les travaux d'installation et de mise aux normes conformément à la réglementation thermique RT 2012 :
- du chauffage.
- de ventilation

Mots descripteurs
: Chauffage (travaux), Peinture (travaux), Revêtements de sols, Ventilation
 
Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Peinture (travaux)
Revêtements de sols
Ventilation
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
39000000Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
42000000Machines industrielles
44000000Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45000000Travaux de construction
50000000Services de réparation et d'entretien
71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
 
    


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