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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 11  (Aude) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 233216

Relance du lot 2 menuiserie du marche de travaux de rehabilitation de l'annexe du commissariat de narbonne 

Avis de marché

Département de publication : 11
Annonce No 11-233216
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SGAP de Marseille.
 Correspondant : Mme calandre maizeret alexandra, acheteur public, 299, chemin de Sainte-Marthe 299, chemin de Sainte-Marthe, 13313 Marseille Cedex 14, tél. : 04-95-05-93-07, télécopieur : 04-95-05-90-69, courriel : alexandra.maizeret@interieur.gouv.fr.

Objet du marché : 
relance lot no2 "menuiserie" du marche de travaux de rehabilitation de l'annexe du commissariat de narbonne.

Lieu d'exécution et de livraison: 
1, rue Pierre et Jean Baptiste BENET, 11100 Narbonne.

Caractéristiques principales : 

travaux de menuiseries intérieures et extérieures. Le marché comporte une variante

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
surface utile de 800 mètres carrés.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de l'etat - prix fermes actualisables - délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
si le candidat se présente en groupement, la forme juridique souhaitée par la personne publique est celle
du groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : un relevé d'identité bancaire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 25 %;
     - delai d'execution : 10 %;
     - action en matière de protection de l'environnement : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SGAP13-MAPA-2011-10-97.

Renseignements complémentaires : 
le délai global d'exécution des travaux est de 12 semaines (période de préparation de 2 semaines incluse) à compter de la date de démarrage des travaux indiquée sur l'ordre de service no 1 délivré par le maître d'ouvrage.
le candidat peut retirer le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) disponible sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11243&orgAcronyme=g6l
sous la référence publique suivante : Sgap13-Mapa-2011-10-97.
Conditions de participation :
Capacités et garanties juridiques et financières suffisantes au regard du marché - capacités et
garanties techniques suffisantes pour l'exécution du marché.
conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des offres ou des candidatures
par voie électronique n'est pas autorisée par la personne publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Secrétariat Général pour l'Administration de la Police de Marseille - Bureau de l'Achat Public.

 Correspondant : 
M. le préfet Délégué pour la Défense et la Sécurité, 299, chemin de Sainte-Marthe, 13313 Marseille Cedex 14, tél. : 04-95-05-93-07, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11243&orgAcronyme=g6l .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Secrétariat Général pour l'Administration de la Police de Marseille - Antenne logistique de Montpellier.

 Correspondant : 
M. Cuisinier laurent, 488, rue de la vieille poste, 34056 Montpellier, tél. : 04-99-52-36-18, télécopieur : 04-99-52-36-07, courriel : laurent.cuisinier@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DE LA POLICE DE MARSEILLE - BUREAU DE L ACHAT PUBLIC.

 Correspondant : 
Mme calandre maizeret alexandra, 299, chemin de Sainte-Marthe, 13313 Marseille Cedex 14, tél. : 04-95-05-93-07, télécopieur : 04-95-05-90-69, courriel : alexandra.maizeret@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Secrétariat Général pour l'Administration de la Police de Marseille - Antenne logistique de Montpellier.

 Correspondant : 
M. Cuisinier Laurent, 488, rue de la vieille poste, 34056 Montpellier, tél. : 04-99-52-36-18, télécopieur : 04-99-52-36-07, courriel : laurent.cuisinier@interieur.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11243&orgAcronyme=g6l .

Mots déscripteurs
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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