Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 167

relations entre le centre municipal de santé de dugny et le laboratoire d'analyse médicale pour les prélèvements et la transmission d'analyses de biologie médicale à Dugny 

1201-->
BOMP B/0191-167Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Dugny.
Correspondant : andré VEYSSIERE, hôtel de ville 1, rue de la Résistance, 93440 Dugny, tél. : 01-49-92-66-66, poste : 5099, télécopieur : 01-48-37-93-19, courriel : christiane.brogniart@mairie-dugny.fr, adresse internet : http://www.ville-dugny.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-dugny.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : relations entre le centre municipal de santé de Dugny et le laboratoire d'analyse médicale pour les prélèvements et la transmission d'analyses de biologie médicale.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85148000.

Lieu d'exécution : centre Municipal de Santé, 8 rue Lucien Neibecker, 93440 Dugny.

Caractéristiques principales :
l'activité du centre municipal de santé de la commune nécessite d'avoir recours au laboratoire d'analyse médicale pour réaliser la phase pré analytique d'examens de biologie médicale. La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses particulières (Ccp)

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalents, sur le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- agrément laboratoire d'analyses médicales, transports des échantillons et état de la démarche d'accréditation : 35 % ;
- respect des exigences du cahier des clauses particulières - respect des délais des analyses - fourniture des matériels : 35 % ;
- acceptation du tiers payant et des mutuelles sous condition de présentation de justificatifs et liste des mutuelles prises en charge : 20 % ;
- frais de dossiers : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : renseignement(S) administratif(s) et techniques : Mairie de Dugny, Direction de l'aménagement Urbain et du Développement Durable (Daudd), Service des marchés publics, 5 rue de 19 mars 1962, 93440 DUGNY, Mme BROGNIART, soit par courrier, soit par télécopieur au 01 48 37 93 19, soit par courriel à christiane.brogniart@mairie-dugny.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation aux entreprises est gratuit. Les candidats souhaitant l'obtenir peuvent en faire le retrait :
- par demande écrite par télécopieur au 01 48 37 93 19 ;
- contre récépissé à la direction de l'aménagement urbain et du développement durable, service des marchés publics, 5rue du 19 mars 1962, 93440 DUGNY ;
- sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : www.marches-dugny.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des offres sont fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 33-01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 33-01-49-20-20-98, adresse internet : http://www.ta-montreuil.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Analyses médicales
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR