Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 15/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 24

relations presse de la communauté d'agglomération du pays de Montbéliard 

0015-->
BOMP B/0081-24Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard.
Correspondant : céline BIGOT, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, adresse internet : http://www.agglo-montbeliard.fr.

Objet du marché : relations Presse de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard - 2009.

Catégorie de services : 15.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations consistent à assurer la représentation de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard auprès des principaux journalistes de la presse et des médias nationaux et être conseil sur les thèmes qui sont à privélégier, thèmes choisis en collaboration avec la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés :
- possibilité d'avance contre constitution d'une garantie de première demande ;
- possibilité de cession ou nantissement des créances résultant du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du code des marchés publics français
Modalités de règlement des comptes : système informatique MARCO
Délai global de paiement : 40 jours
Modalités de financement: crédits propres à la collectivité
Clause de variation des prix.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :
- - les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ; ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;; ;
- - -avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
-être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 323-1 et, L. 323-8-2 ou L. 323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;;
- les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;; ;
- - les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- références en matière de relation presse auprès des collectivités notamment dans le domaine de l'offre économique d'un territoire : 60 % ;
- montant du budget détaillé : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées
Contre récépissé auprès du service commande publique :
- du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ;
- le vendredi de 8 h 30 à 17 heures.
Les candidats transmettent,dans ce cas, leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Relations Presse de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard -2009 - ne pas ouvrir".
Aucune offre par voie électronique ne sera acceptée
Au vu des propositions remises, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, engager les négociations avec les candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard.
Correspondant : service commande publique 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard, télécopieur : 03-81-31-89-67.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard.
Correspondant : florence Bourquin 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montb2liard, tél. : 03-81-31-86-85, courriel : florence.bourquin@agglo-montbeliard.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard.
Correspondant : céline BIGOT 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard, tél. : 03-81-31-87-21, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminisratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard, tél. : 03-81-31-87-21, courriel : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr, télécopieur : 03-81-31-89-67.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR