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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250773

Relevé topographique complet de la Caserne Général RABY à Bron 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-250773
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DGFIP 069 Rhône.
 Correspondant : M. Frantz Maurice, Direction Régionale des Finances Publiques du Rhône, 3 rue de la Charité 3 rue de la Charité, 69268 Lyon Cedex 02, tél. : 04-72-40-77-91, télécopieur : 04-72-40-77-98, courriel : maurice.frantz@dgfip.finances.gouv.fr.

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet, la réalisation sur le terrain occupé par la Caserne Général RABY à Bron, d'une part, d'un relevé topographique complet, d'autre part, du relevé de tous les réseaux enterrés secs et humides.

Lieu d'exécution et de livraison: 
292 route de Genas, 69677 Bron.

Caractéristiques principales : 

la mission confiée au prestataire est constituée de deux phases :
- phase 1 : Relevé topographique du terrain ( bâtiments, courbe de niveaux, .. )
- phase 2 : Relevé des réseaux enterrés secs et humides
la parcelle a une superficie de 15,79 ha

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
35 jours à compter de la notification du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - mémoire technique : 40 %;
     - le prix des prestations évalué en fonction du nombre de jours d'intervention et du taux journalier de rémunération : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DRFIP69_DOMAINE_RABY.

Renseignements complémentaires : 
direction Départementale des Territoires du Rhône, 165 rue Garibaldi, 69401 Lyon Cedex 03
Mr Jean Guarracino (jean.guarracino@rhone.gouv.fr ; 04 78 62 53 15).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
France Domaine.

 Correspondant : 
M. Giraud Cyrille, 3 rue de la Charité, 69002 Lyon, tél. : 04-72-40-87-73, courriel : cyrille.giraud@dgfip.finances.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
 
    


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