Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 264088

Relevés des éléments taxables au titre de la tlpe (taxe locale sur la publicité extérieure) et assistance lors du recouvrement de cette taxe. à Dijon Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 21
Annonce No 11-264088
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Dijon.
 Correspondant : direction des marchés publics, 1 rue Sainte Anne (Site Dumay) B.P. 1510, 21033 Dijon Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
relevés des éléments taxables au titre de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) et assistance lors du recouvrement de cette taxe.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande, avec montant maximum annuel de 25 000,00 euros (T.T.C.), sans montant minimum.
Le marché est valable 1 an à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable trois fois, par reconduction expresse, pour une période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lot unique.
Option(S) : sans objet

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les modalités de financement de paiement des prestatons sont soumises aux règles de la comptabilité publique.
Délai maximum de paiement : délai en vigueur.
Financement : Ville de Dijon.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : renseignements à produire par les candidats à l'appui de leur offre :
- la déclaration du candidat (Dc1-Dc2),
- l'acte d'engagement,
- la décomposition du prix global et forfaitaire,
- un mémoire technique qui présentera :
* les moyens en personnels et matériels,
* les références,
* le délai d'intervention et la durée par phase,
* l'ergonomie et la facilité d'exploitation de l'outil informatique mis à disposition.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique : 70 %;
     - le prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
IS20110421.

Renseignements complémentaires : 
* Renseignements administratifs : Direction des Marchés Publics (voir adresse en 1))
Téléphone : 03.80.74.51.87
Télécopie : 03.80.74.52.82
Ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : de 8 H 15 à 12 H et de 13 H 30 à 17 h.
* Renseignements d'ordre technique : Direction de la Voie Publique et des Déplacements
Mme LEGUEN - tél. : 03 80 74 51 26,
M. Baud - tél. : 03 80 74 70 18.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Avis de pré-information : non.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas, 21000 Dijon.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon.
Introduction des délais de recours : deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L 551-1 du même code),
- après la conclusion du contrat (article L 551-13 du Code de Justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Dijon : 22 rue d'assas, 21016 Dijon.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Modalités d'obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur le site ww.achatpublic.com (référence : Is20110421).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée en 1°) ou dématérialisé à l'adresse suivante ww.achatpublic.com
(Référence : Is20110421).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR