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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 152

relevés topographiques pour le compte de la ville à Harnes 

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BOMP B/0221-152Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Harnes.
Correspondant : M. Duquesnoy Philippe, Maire, mairie 35, rue des Fusillés, 62440 Harnes.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale.

Objet du marché : relevés topographiques.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71351810.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée selon l'article 28 du Code des Marchés Publics, à bons de commande selon l'article 77 du même code. Le marché est passé pour une durée d'une année à compter de la date de notification, reconductible deux fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant mini annuel : 10.000,00 EUR HT
Montant maxi annuel : 30.000,00 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- délai d'intervention : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 532.5.11.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Si vous souhaitez une version dématérialisée veuillez la télécharger sur le site achatpublic.com. Si vous souhaitez une version papier, veuillez envoyer une demande par télécopie ou par mail.
Correspondant : service gestion des marchés publics 35, rue des Fusillés, 62440 Harnes, tél. : 03-21-79-42-79, télécopieur : 03-21-20-98-48, courriel : marchespublics@ville-harnes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_et4EwennDv.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 143, rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel Article L. 551-I du CJA jusqu'à la conclusion du marché, et Article R421-1 et 3 du CJA ; 2 mois à compter de la décision de rejet.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
99Services extraterritoriaux
 
    


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