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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 27/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 193

relevés topographiques precis, pour des EPLE de la Région Ile de France à Paris 

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BOMP B/0219-193

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Ile-de-France - Unité Lycées -, 35, boulevard des Invalides, contact : unite lycees Dl4, à l'attention de M. De la Région Ile-De-France le président, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 53 85. E-mail : dl4marches@iledefrance.fr. Fax : (+33) 1 53 85 51 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région Ile-de-France, 24, rue du Général Bertrand, contact : unité Lycée Direction de la Programmation Pédagogique et Patrimoniale, à l'attention de Mme BOUCA Elisabete, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 59 14. E-mail : connaissance.patrimoine@iledefrance.fr. Fax : (+33) 1 53 85 51 69. URL : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région Ile-de-France, 24, rue du Général Bertrand, contact : unité Lycée Direction de la Programmation Pédagogique et Patrimoniale, à l'attention de Mme RENIER Annick, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 59 02. E-mail : dl4marches@iledefrance.fr. Fax : (+33) 1 53 85 51 69

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Ile de France, 35, boulevard des Invalides, contact : unité affaires juridiques, marchés, Qualité Secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-75007 Paris


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
relevés topographiques precis, pour des EPLE de la Région Ile de France - liste 2011.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : 24, rue du Général Bertrand, 75007 Paris.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la réalisation de prestations de releves topographiques precis, des batiments, terrains et voiries environnantes, pour des etablissements publics locaux d'enseignement (eple) de la region ile de france - lISTE 2011, ainsi que l'établissement d'un dossier d'état actuel détaillé et fiable, à fournir aux équipes de maîtrise d'oeuvre, en amont d'opérations de rénovation - construction. L'ensemble des prestations sera informatisé et devra répondre aux exigences de la Charte graphique de la Région. Les prestations sont réparties en huit lots comprenant trois à quatre EPLE chacun. Chaque lot porte sur une liste définie de lycées - liste 2011 et fera l'objet d'un marché séparé. Le détail des prestations à réaliser est décrit au C.C.T.P.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des E.P.L.E. de la Région Ile de France - Liste 2011.
1) Description succincte :
RELEVES TOPOGRAPHIQUES PRECIS, DES BATIMENTS, TERRAINS ET VOIRIES ENVIRONNANTES, POUR DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE) DE LA REGION ILE DE FRANCE - LISTE 2011. Les prestations sont réparties en huit lots comprenant 3 à 4 EPLE chacun. Le LOT 1 comprend les lycées : Jacques Decour à Paris 9ème, Gustave Ferrie à Paris 10ème et Croce Spinelli à Paris 14ème.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des E.P.L.E. de la Région Ile de France - Liste 2011
1) Description succincte :
RELEVES TOPOGRAPHIQUES PRECIS, DES BATIMENTS, TERRAINS ET VOIRIES ENVIRONNANTES, POUR DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE) DE LA REGION ILE DE FRANCE - LISTE 2011. Les prestations sont réparties en huit lots comprenant 3 à 4 EPLE chacun. Le LOT 2 comprend les lycées : Dorian à Paris 11ème, Marcel Deprez à Paris 11ème et Etienne Dolet à Paris 20ème.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des E.P.L.E. de la Région Ile de France - Liste 2011
1) Description succincte :
RELEVES TOPOGRAPHIQUES PRECIS, DES BATIMENTS, TERRAINS ET VOIRIES ENVIRONNANTES, POUR DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE) DE LA REGION ILE DE FRANCE - LISTE 2011. Les prestations sont réparties en huit lots comprenant 3 à 4 EPLE chacun. Le LOT 3 comprend les lycées : Voltaire à Paris 11ème, Gustave Eiffel à Paris 7ème et Brassai (Quinault) à Paris 15ème.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des E.P.L.E. de la Région Ile de France - Liste 2011
1) Description succincte :
RELEVES TOPOGRAPHIQUES PRECIS, DES BATIMENTS, TERRAINS ET VOIRIES ENVIRONNANTES, POUR DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE) DE LA REGION ILE DE FRANCE - LISTE 2011. Les prestations sont réparties en huit lots comprenant 3 à 4 EPLE chacun. Le LOT 4 comprend les lycées : Molière à Paris 16ème, Lamartine à Paris 9ème, Paul Bert à Paris 14ème et Hôtelier à Paris 18ème.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des E.P.L.E. de la Région Ile de France - Liste 2011
1) Description succincte :
RELEVES TOPOGRAPHIQUES PRECIS, DES BATIMENTS, TERRAINS ET VOIRIES ENVIRONNANTES, POUR DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE) DE LA REGION ILE DE FRANCE - LISTE 2011. Les prestations sont réparties en huit lots comprenant 3 à 4 EPLE chacun. Le LOT 5 comprend les lycées : Lavoisier à Paris 5ème, Henri Bergson et Jacquard à Paris 19ème.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des E.P.L.E. de la Région Ile de France - Liste 2011
1) Description succincte :
RELEVES TOPOGRAPHIQUES PRECIS, DES BATIMENTS, TERRAINS ET VOIRIES ENVIRONNANTES, POUR DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE) DE LA REGION ILE DE FRANCE - LISTE 2011. Les prestations sont réparties en huit lots comprenant 3 à 4 EPLE chacun. Le LOT 6 comprend les lycées : Diderot à Paris 19ème, Auguste Renoir à Asnières sur Seine (92) et Louise Michel à Nanterre (92).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des E.P.L.E. de la Région Ile de France - Liste 2011
1) Description succincte :
RELEVES TOPOGRAPHIQUES PRECIS, DES BATIMENTS, TERRAINS ET VOIRIES ENVIRONNANTES, POUR DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE) DE LA REGION ILE DE FRANCE - LISTE 2011. Les prestations sont réparties en huit lots comprenant 3 à 4 EPLE chacun. Le LOT 7 comprend les lycées : Claude Monet à Paris 13ème, Georges Clémenceau à Villemomble (93) et Valmy à Colombes (92).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Relevés topographiques précis, des bâtiments, terrains et voiries environnantes, pour des E.P.L.E. de la Région Ile de France - Liste 2011
1) Description succincte :
RELEVES TOPOGRAPHIQUES PRECIS, DES BATIMENTS, TERRAINS ET VOIRIES ENVIRONNANTES, POUR DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE) DE LA REGION ILE DE FRANCE - LISTE 2011. Les prestations sont réparties en huit lots comprenant 3 à 4 EPLE chacun. Le LOT 4 comprend les lycées : Paul Langevin à Nanterre (92), Jean-Pierre Timbaud à Aubervilliers (93), Léonard de Vinci à Tremblay en France (93) et Fragonard à Isle Adam (95).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sauf renoncement du titulaire porté à l'article 5 de l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu (cf. Article 4.3.2 Avance du Ccap). Conformément à l'article 89 du Code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande d'un montant fixé à 50 % de l'avance consentie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale
n° 11-744 du 20 octobre 2011. Inscrit au budget de l'année 2010 du Conseil Régional d'ile-de-france, à l'imputation suivante : chapitre 902 " Enseignement ", Code fonctionnel 222 " Lycées publics ", Programme HP 222-001 " Etudes générales lycées publics " et Code fonctionnel 224 " Participation à des cités mixtes ", Programme HP 224-034 " Etudes générales cités mixtes régionales ".
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Chaque marché est traité à prix global forfaitaire, révisable conformément aux dispositions prévues au CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration de candidature ou l'imprimé Dc1 ci-joint ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ou l'imprimé DC 5 ;
Capacité professionnelle :
- certificats de qualifications professionnelles ou preuve de capacité du candidat en rapport avec l'objet du marché apportée par tout moyen (certificat d'identité professionnelle, références de prestations similaires) ;
- liste détaillée des principales missions réalisées au cours des trois dernières années si disponibles. Elle précisera le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que le contenu détaillé des missions. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations de services les plus importantes.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des services comparables à ceux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices si disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant, pour chacune des trois dernières années, si disponibles, les effectifs moyens annuels et la composition des ressources en personnel du candidat, en précisant la structure, le positionnement et le niveau de qualification du personnel d'encadrement ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de cette nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre.
Pondération : 70.
2. valeur économique de l'offre.
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1100412.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 janvier 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Cependant, conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements. Un candidat ne pourra pas être attributaire de plus d'un lot.
La visite des sites, en amont de l'établissement des prix et remise des offres, est obligatoire. Les établissements ne seront pas accessibles pendant les périodes de jours fériés et vacances scolaires ; le candidat devra organiser ses visites en conséquence.
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline : 08 20 20 77 43). Les retraits de DCE sur support " papier " peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à la section II
Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le RC. Les horaires d'ouverture du secrétariat de la CAO sont de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.taparis@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.taparis.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.taparis@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.taparis.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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