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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 13

Reliure des actes administratifs pour le compte de la commune à Miramas 

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BOMP B/0223-13Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Miramas.
Correspondant : le maire, place Jean Jaurès, 13140 Miramas, tél. : 04-90-58-79-79, télécopieur : 04-90-50-11-05, adresse internet : http://www.miramas.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.miramas.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reliure des actes administratifs.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79971000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il n'est pas prévu de décomposition ni tranches ni en lots. Il s'agit de prestations de reliure des actes administratifs de la commune dans des registres.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur www.marches-publics.info
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant maximum de 30 000 EUR (H.T.) Mais sans minimum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront demandés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal - paiement à 30 jours - article 86 à 111 du Cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement d'entreprises solidaire avec mandataire selon les modalités prévues au règlement de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : dc1 et/ou justificatifs précisés dans l'avis.

Capacité économique et financière - références requises : dc2 et/ou justificatifs précisés dans l'avis.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références, qualifications ou moyens du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- délai d'exécution : 30 % ;
- valeur technique de l'offre : 28 % ;
- mesures prises en faveur du développement durable (environnement, insertion et cohésion sociale) : 2 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11sc1900.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.miramas.org
Procédure : Procédure adaptée, en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics
marché à bons de commande
délai d'exécution : Date prévisionnelle de notification : janvier 2012
durée du marché : Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Reconduction possible par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Miramas : Hôtel de Ville.
service Commande Publique, M. Giummarra, Responsable du service, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas, tél. : 04-90-58-79-79, télécopieur : 04-90-50-11-05, courriel : commande.publique@mairie-miramas.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Miramas : Hôtel de Ville.
service Commande Publique, M. Giummarra, Responsable du service, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas, tél. : 04-90-58-79-79, télécopieur : 04-90-50-11-05, courriel : commande.publique@mairie-miramas.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Miramas : Hôtel de Ville.
service Commande Publique, M. Giummarra, Responsable du service, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas, tél. : 04-90-58-79-79, télécopieur : 04-90-50-11-05, courriel : commande.publique@mairie-miramas.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges boulevard paul peytral Cedex 20, 13282 Marseille Cedex, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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