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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 08  (Ardennes) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217698

reliure et restauration d'archives à Charleville Mézières 

Avis de marché

Département de publication : 8
Annonce No 11-217698
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général des Ardennes.
 Correspondant : M. le président, hotel du Département, 08011 Charleville Mézières Cedex.

Objet du marché : 
reliure et restauration d'archives.

Lieu de livraison : 
charleville Mézières, 08000 Charleville Mézières.

Caractéristiques principales : 

le présent marché se compose de deux lots :

-Lot 1 : Reliure de publications administratives
-Lot 2 : Restauration d'archives

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande uniquement pour les entreprises en redressement judiciaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement dans le cadre du budget départemental sur ressources propres et / ou emprunt
Délais global de paiement de 30 jours Paiement par Virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entreprise seule ou groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-ARC-394.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Service des Marchés Publics.
 hotel du département, 08000 Charleville Mézières, tél. : 03-24-36-62-76, télécopieur : 03-24-36-62-77, courriel : secretariatsmp@cg08.fr, adresse internet : http://www.marches-ardennes.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Reliure de :
- Le Journal Officiel (lois et décrets) de 2010 à relier par mois ou par quinzaine soit 12 à 15 volumes pour l'année (le candidat devra justifier son option)
- Le Recueil des Actes administratifs de la Préfecture 2010
- Le Recueil des Actes administratifs du Conseil général 2010, soit un à deux volumes (le candidat devra justifier son choix)
 Lot2. - Restauration d'un ensemble de minutes et quatre répertoires de notaires, ainsi qu'un ensemble de fiches d'identité. Il est précisé aux candidats que ces documents ont fait l'objet d'une désinfection à l'oxyde d'éthylène en 2010.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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