Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 07/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 216752

Reliures solides à des feuillets mobiles de format A4 pour le service central d'état civil à Nantes. 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-216752
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère des Affaires étrangères.
 Correspondant : M. Février Patrick, Ministère des Affaires étrangères et européennes - fae/Afe, 11 rue de la maison blanche. 44941 nantes Cedex 9 27 rue de la convention - cS 91533, 44941 Nantes Cedex 9, tél. : 02-51-77-35-91, courriel : patrick.fevrier@diplomatie.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=837&orgAcronyme=c8v .

Objet du marché : 
reliures solides à des feuillets mobiles de format A4 pour le service central d'état civil à Nantes. Confection des reliures, transport des feuillets mobiles vers l'atelier du prestataire et retour des registres au service central d'état civil.

Lieu d'exécution et de livraison: 
scec 11 rue de la maison blanche, 44941 Nantes.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande.
par an : Minimum 3 000,00 euro(s) ; Maximum 20 000,00 euro(s), soit pour 2 ans : minimum 6 000,00 euro(s) et maximum 40 000,00 euro(s)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le nombre de registres à relier se situe entre 500 et 1000 par an.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
7 octobre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de la proposition (mémoire technique présentant les matériels et équipements utilisés pour la réalisation des prestations objets du présent marché et présentation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (cv et/ou expérience professionnelles des personnes qui réaliseront les prestations). : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Fae.scec.11.05.

Renseignements complémentaires : 
a - le présent avis fait office de règlement de la consultation. Seul l'avis publié au BOAMP fait foi.
Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant nom et adresse de sa société, et vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise.
b - retrait du dossier de consultation (dce) :
- sur www.marches-publics.gouv.fr
C - demandes de précisions :
Par voie électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", en reprenant la référence de la consultation. Réponse adressée par voie électronique. En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification. En cas de difficulté concernant l'utilisation de cet outil, consultez la rubrique "aide" mise à la disposition des opérateurs économiques par la Pmi.
D - le pli :
Candidature : éléments définis à la rubrique "Conditions de participation". Les candidatures ne respectant pas les conditions du I de l'art. 52 du CMP sont rejetées. La production du Dc2 est acceptée en lieu et place de certaines pièces demandées.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chaque opérateur des documents exigés du candidat. Il fournit (le cas échéant) un contrat de sous-traitance ou un engagement écrit précisant les modalités de la co-traitance.
offre :
- le CCP daté et signé et paraphé sur chaque page par la personne habilitée à engager l'entreprise
- l'acte d'engagement (Dc3), rempli, daté, paraphé sur chaque page, signé par la personne habilitée à engager l'entreprise et revêtu du cachet de l'entreprise.
- le bordereau de prix chiffré en euros et signé
- mémoire technique présentant les matériels et équipements utilisés pour la réalisation des prestations objets du présent marché et présentation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (CV et/ou expérience professionnelles des personnes qui réaliseront les prestations). Références.
- relevé d'identité bancaire
e - remise des candidatures/offres :
La remise d'une réponse vaut, pour le candidat, acceptation des clauses techniques et administratives incluses au dossier de consultation des entreprises.
- par papier : MAEE - contact : Patrick FEVRIER (patrick.fevrier@diplomatie.gouv.fr) - les offres sont adressées sous pli simple avec avis de réception à l'adresse suivante : - ministère des affaires étrangères et européennes, Service central d'état civil, Scec/Bag, Bureau des affaires générales, 11 rue de la maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09) ou déposées (Bureau C202, C203 ou D220). Les plis porteront l'indication "ne pas ouvrir, avis Fae/Scec/11/05".(Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h à17 heures) avec date et heure certaine de réception avant la date et l'heure limite indiquée dans la présente annonce : pli cacheté anonyme - seules indications : " Ne pas ouvrir ""Reliures solides à feuillets mobile A4 pour le service d'état civil " " Référence Fae.Scec.11.05
Le candidat prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis. Tout dossier incomplet ou remis après la date limite de réception des offres sera considéré comme irrecevable et renvoyé à son expéditeur.
f - a l'attribution conformément à l'art 46 du CMP, le candidat retenu produit les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et 8222-8 du code du travail (ou Noti1). Il les produit à nouveau tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ; les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat établi à l'étranger, ou copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (Noti2); attestation d'assurance ; K- bis ou équivalent.
si le candidat sélectionné ne peut fournir les pièces demandées dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande, son offre est rejetée, il est éliminé.
après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux art. 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (art. 47 du cmp).
g - organe auprès duquel les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus et instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'île Gloriette
B.P. 24111
44041 nantes Cedex 1 Téléphone :
+33 2 40 99 46 00
télécopie :
+33 2 40 99 46 58.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Sur la Place de Marchés Interministérielle. www.marches-publics.gouv.fr - "Recherche avancée" - Rechercher la consultation grâce à la référence ci-dessous, puis "Poser une question" le cas échéant.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
M. Février Patrick, courriel : patrick.fevrier@diplomatie.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Reliure

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR