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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/12/2017 Date de péremption : 06/02/2018 15:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 182450

Remboursement de créances par internet : mise à disposition d'une solution de paiement en ligne de créances par carte bancaire, par internet via le caf.fr et prestations associées. 


Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-182450
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CNAF, Numéro national d'identification : 18003506500036, 32 avenue de la Sibelle, Point(s) de contact : Département des affaires juridiques et commandes publiques, 75014, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 45 65 57 01, Courriel : demat@cnaf.fr , Fax : (+33) 1 45 65 52 94, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://caf.fr
Adresse du profil acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_IPWEK5x-NX
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_IPWEK5x-NX
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Remboursement de créances par internet : mise à disposition d'une solution de paiement en ligne de créances par carte bancaire, par internet via le caf.fr et prestations associées.
Numéro de référence : 02/17
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72416000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Remboursement de créances par internet : mise à disposition d'une solution de paiement en ligne de créances par carte bancaire, par internet via le caf.fr et prestations associées. Les prestations comprennent la mise en place de la solution (mise à disposition de la plateforme de paiement par internet, la réalisation des interfaces avec le caf.fr et la traçabilité des paiements), l'exploitation de la solution, la réalisation des évolutions, le suivi du marché et la réversibilité.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66172000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : chez titulaire et dans locaux pouvoir adjudicateur France métropolitaine
II.2.4)Description des prestations : Remboursement de créances par internet : mise à disposition d'une solution de paiement en ligne de créances par carte bancaire, par internet via le caf.fr et prestations associées. Les prestations comprennent la mise en place de la solution (mise à disposition de la plateforme de paiement par internet, la réalisation des interfaces avec le caf.fr et la traçabilité des paiements), l'exploitation de la solution, la réalisation des évolutions, le suivi du marché et la réversibilité.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : la durée du marché est ferme sur 24 mois. Le marché peut être reconduit tacitement une fois pour 24 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : chiffre d'affaires annuel global sur les trois derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - effectifs moyens annuels sur les trois dernières années.- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 février 2018 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 février 2018 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2021.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les communications et les échanges d'information effectuées pour la présente procédure. Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plateforme meoss.fr.Les sous-critères de la valeur technique sont :- qualité de l'architecture matérielle et logicielle, capacité d'évolution, prestations de mise en place : 20 points;- qualité de l'exploitation (maintenance, service support et service de signalement d'incidents) : 15 points ;- qualité de la sécurité : 13 points;- qualité de l'outil de suivi des transactions : 7 points ;- développement durable : prise en compte de l'environnement : 5 points
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics. Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, IC, Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss, 75003, Paris Cedex 13, F, Téléphone : (+33) 1 44 97 08 23, Courriel : ccnra@finances.gouv.fr , Fax : (+33) 1 44 97 06 46, Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 décembre 2017
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66172000Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
72416000Fournisseurs de services applicatifs
 
    


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