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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 83  (Var)
Date de parution : 28/10/2011
Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 210B N° annonce (BOAMP) : 169

remise en condition opérationnelle de la liaison électro-optique du moyen de lancement squale pour DGA/Essais de missiles Site Méditerranée à Hyères 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/DGA/DT/SCAT/Toulon.
Correspondant : M. Colas Gérard, Autorité Signataire des Marchés, avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915 avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915, 83050 Toulon Cedex, tél. : 04-22-43-34-91.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : remise en condition opérationnelle de la liaison électro-optique du moyen de lancement SQUALE.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50410000.

Lieu d'exécution : dga/Essais de missiles Site Méditerranée - ile du Levant, 83400 Hyeres.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché fractionné composé d'une tranche ferme et de cinq tranches conditionnelles.
Ce besoin rentre dans le cadre de la partie III du Code des Marchés Publics (Décret n° 2011-1104 du 14/09/11) suivant l'article 203 en procédure adaptée négociée.
Ce besoin fera l'objet d'une retenue de garantie de 10 % (article 268 Iiième partie) pour la tranche conditionnelle n° 2 uniquement.
Les prestations de remise en condition opérationnelle seront réalisées : chez le titulaire pour l'étude et sur la base de l'ile du Levant pour les prestations.
Les prestations demandées au titre du marché sont :
Expertise du câble
etude nouvelle configuration (Reprise de conception)
essais de validation de l'étude de nouvelle configuration
travaux de modification de la configuration existante
essais de validation de la nouvelle configuration
etude de faisabilité d'une liaison de secours
mise en oeuvre de la liaison de secours
dans le dossier de candidature, les candidats devront impérativement justifier des compétences dans les domaines suivants :
- fibres optiques
- électricité
- transmission de données et de puissance
- connectique sous marine
- corrosion en milieux salin
- mécanique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : une réunion de présentation du dossier sera organisée le jeudi 17 novembre 2011 à 9 heures sur le site de la BPL (Ile du Levant).
Les modalités sont énumérées dans le règlement de consultation qui sera à retirer préalablement afin d'analyser le besoin et de prévoir les accès sur le site.
En cas de groupement, le mandataire devra assurer la coordination d'ensemble des prestations des différents co-traitants. La possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, est interdite.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 10 % (tranche conditionnelle n° 2).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité de financement : Budget propre de l'etat
Modalité de paiement : Prix révisables;
Avance, acomptes et règlement du Cmp;(Articles 260 à 264 Iiième partie Cmp)
Paiement à 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme du groupement, libre.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés :
- : une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de délégation ;
- : une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués ou des principaux travaux exécutés dans ce domaine au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- technique : 30 % ;
- délais : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : RS1100923.

Renseignements complémentaires : les prestations ou les travaux sont à réaliser sur un site militaire à accès réglementé.
Les documents sont consultables gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr ; référence : " Rs1100923".
Les candidatures et les offres dématérialisées sont acceptées via l'utilisation du portail achats interministériel (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Pour la remise des plis directement à la Division Achat, une demande d'accès devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par télécopie au 04 22 42 65 82.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DGA/DT/SCAT site de Toulon bureau des appels d'offres.
Correspondant : Mme Henry Marie-Marguerite avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915 avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915, 83050 Toulon Cedex, tél. : 04-22-43-34-91, télécopieur : 04-22-42-65-82, courriel : marie-marguerite.henry@dga.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47243&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47243&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.