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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 169

remise en condition opérationnelle de la liaison électro-optique du moyen de lancement squale pour DGA/Essais de missiles Site Méditerranée à Hyères 

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BOMP B/0210-169Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/DGA/DT/SCAT/Toulon.
Correspondant : M. Colas Gérard, Autorité Signataire des Marchés, avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915 avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915, 83050 Toulon Cedex, tél. : 04-22-43-34-91.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : remise en condition opérationnelle de la liaison électro-optique du moyen de lancement SQUALE.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50410000.

Lieu d'exécution : dga/Essais de missiles Site Méditerranée - ile du Levant, 83400 Hyeres.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché fractionné composé d'une tranche ferme et de cinq tranches conditionnelles.
Ce besoin rentre dans le cadre de la partie III du Code des Marchés Publics (Décret n° 2011-1104 du 14/09/11) suivant l'article 203 en procédure adaptée négociée.
Ce besoin fera l'objet d'une retenue de garantie de 10 % (article 268 Iiième partie) pour la tranche conditionnelle n° 2 uniquement.
Les prestations de remise en condition opérationnelle seront réalisées : chez le titulaire pour l'étude et sur la base de l'ile du Levant pour les prestations.
Les prestations demandées au titre du marché sont :
Expertise du câble
etude nouvelle configuration (Reprise de conception)
essais de validation de l'étude de nouvelle configuration
travaux de modification de la configuration existante
essais de validation de la nouvelle configuration
etude de faisabilité d'une liaison de secours
mise en oeuvre de la liaison de secours
dans le dossier de candidature, les candidats devront impérativement justifier des compétences dans les domaines suivants :
- fibres optiques
- électricité
- transmission de données et de puissance
- connectique sous marine
- corrosion en milieux salin
- mécanique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : une réunion de présentation du dossier sera organisée le jeudi 17 novembre 2011 à 9 heures sur le site de la BPL (Ile du Levant).
Les modalités sont énumérées dans le règlement de consultation qui sera à retirer préalablement afin d'analyser le besoin et de prévoir les accès sur le site.
En cas de groupement, le mandataire devra assurer la coordination d'ensemble des prestations des différents co-traitants. La possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, est interdite.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 10 % (tranche conditionnelle n° 2).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité de financement : Budget propre de l'etat
Modalité de paiement : Prix révisables;
Avance, acomptes et règlement du Cmp;(Articles 260 à 264 Iiième partie Cmp)
Paiement à 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme du groupement, libre.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés :
- : une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de délégation ;
- : une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués ou des principaux travaux exécutés dans ce domaine au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- technique : 30 % ;
- délais : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : RS1100923.

Renseignements complémentaires : les prestations ou les travaux sont à réaliser sur un site militaire à accès réglementé.
Les documents sont consultables gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr ; référence : " Rs1100923".
Les candidatures et les offres dématérialisées sont acceptées via l'utilisation du portail achats interministériel (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Pour la remise des plis directement à la Division Achat, une demande d'accès devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par télécopie au 04 22 42 65 82.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DGA/DT/SCAT site de Toulon bureau des appels d'offres.
Correspondant : Mme Henry Marie-Marguerite avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915 avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915, 83050 Toulon Cedex, tél. : 04-22-43-34-91, télécopieur : 04-22-42-65-82, courriel : marie-marguerite.henry@dga.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47243&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47243&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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