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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 114

remise en conformité de bungalows existants sur divers sites de la ville de Corbeil-Essonnes 

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BOMP A/0203-114Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Corbeil-Essonnes.
Correspondant : M. Lereau Brice, Responsable marchés publics, service des marchés publics 11, avenue Darblay, 91108 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-78-23, courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remise en conformité de bungalows existants sur divers sites de la ville de Corbeil-Essonnes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45453000
Objets supplémentaires : 45454100, 44211000.

Lieu d'exécution : corbeil-essonnes, 91100 Corbeil Essonnes.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : au sens des directives communautaires, seulement pour la partie à bons de commande (autres sites), le présent contrat constitue un accord-cadre sans remise en concurrence. Les bons de commande du marché seront notifiés au titulaire, par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne un marché public de remise en conformité de bungalows existants sur divers sites de la Ville de Corbeil-Essonnes dont le Centre Technique Municipal (Ctm).
Le présent marché public est un marché mixte (à prix global et forfaitaire et à bons de commande).
Pour la partie à prix global et forfaitaire (Centre Technique Muncipal), le montant estimé est de 250 000 euro(s) (H.T.).
Pour la partie à bons de commande sont fixés les montants minimum et maximum annuel suivants :
-montant minimum : 10 000 euro(s) (H.T.).
-montant maximum : 250 000 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : procédure de mise en
concurrence adaptée ouverte passée en application des articles 26 et 28 du code des marchés
publics.
Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception
des offres.
Il n'est pas prévu de décomposition du marché en tranches, ou en phases.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du code des marchés publics, aucune option n'est prévue.
Au sens du droit communautaire, deux options sont prévues.
- réalisation de prestations complémentaires, conformément à l'article 28 renvoyant à l'article 35 II 5° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.
- réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 28 renvoyant à l'article 35 II 6° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est systématiquement appliquée aux situations mensuelles de travaux seulement pour la partie à prix global et forfaitaire. Sans avis écrit contraire du maître d'oeuvre, cette retenue de garantie est libérée automatiquement par le maître d'ouvrage à l'issue du délai de garantie d'un an.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de la collectivité.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
La preuve peut être apportée par tous moyens.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire du candidat doit être au minimum de : 150 000 euro(s) (H.T.).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit présenter au moins une référence similaire au présent marché, et démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les travaux du marché pour le(s)quel(s) une offre est déposée.
la preuve peut être apportée par tous moyens.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : dc1 : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou document équivalent.
un pouvoir de la personne signataire des documents, prouvant que cette personne est habilitée à engager l'entreprise et à signer en son nom.
Dc2 : déclaration du candidat ou document équivalent. ;
- : afin d'évaluer les capacités professionnelles du candidat, ce dernier doit fournir un dossier récapitulatif, sauf si ce dossier est déjà fourni dans le dc2 précité, indiquant :
-le cas échéant les qualifications et certifications de l'opérateur,
-les moyens en personnel et matériel de l'opérateur économique,
-une liste des principales références similaires à celles de la présente procédure de mise en concurrence, obtenues au cours des cinq dernières années. ;
- : cette liste de référence doit indiquer précisément :
-le montant des contrats et prestations cités en références,
-la date et le lieu de réalisation des prestations citées en référence,
-le détail des contrats et prestations effectués,
et l'identité du maître d'ouvrage, public ou privé.
Les références peuvent également être complétées soit par des attestations du client ou du maître d'ouvrage, soit par un certificat de capacité émanant de ces derniers.
Pour les entreprises ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.les candidats, notamment leur chef de projet, devront obligatoirement avoir des compétences en transport, mobilité, déplacement et stationnement. Le candidat peut démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles et techniques pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché, par tous moyens. Cette liste n'a pas à faire l'objet d'un document distinct si cette liste est déjà fournie dans le dc2 précité.
-une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour l'année en cours.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (groupement ou sous-traitance). Dans ce cas, le candidat doit remettre :
-pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat principal pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché, ce document est à joindre dans le dc1 ou en annexe du dc1.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : bungalows.

Renseignements complémentaires : les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet : www.achatpublic.com
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_G9Otda1MDE
Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par :
- courrier électronique à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,
- par télécopieur au 01 60 89 71 91,
- courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108
corbeil-essonnes Cedex.
La demande de dossier doit préciser obligatoirement : le nom de l'opérateur économique, son adresse, son n° de SIRET, son numéro de téléphone et de télécopieur ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.
Les demandes de renseignementsdoivent parvenir par écrit au plus tard quatre (4) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement.
Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation du marché. Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de trois (3) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Une visite obligatoire des installations principales est programmée en semaine 43 et 44. Le jour de visite sera précisé ultérieurement aux entreprises intéressées.
Les candidats sont invité à prendre rendez vous auprès de M. FUTTERMAN, Directeur des bâtiments :
Mail : t.futterman@mairie-corbeil-essonnes.fr
tel : 01 60 89 71 07
chaque candidat devra ce munir du certificat de visite. Le certificat de visite une fois visé sera joint dans le dossier, à l'appui de l'offre.
La visite devra faire l'objet d'un procès-verbal qui sera tenu par le représentant de la Ville de Corbeil-Essonnes. Les réponses aux éventuelles questions écrites posées lors de celle-ci seront retranscrites dans une lettre-circulaire, qui sera annexée au CCTP.
Aucune réponse à des demandes de renseignements ne sera délivrée oralement lors des visites.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pli, libellé à : Service Marché Publics de la mairie de Corbeil-Essonnes, doit porter uniquement l'indication :
" ne pas ouvrir au service courrier
remise en conformite de bungalows existants sur divers sites de la ville de corbeil-essonnes ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Corbeil-Essonnes Service Marchés Publics.
2 place Galignani, 91108 Corbeil Essonnes, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Corbeil-Essonnes.
Correspondant : M. Futterman Tibère 11, avenue Darblay, 91100 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-71-07, courriel : t.futterman@mairie-corbeil-essonnes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Corbeil-Essonnes Service Marchés publics.
Correspondant : M. Lereau Brice 11 avenue Darblay, 91108 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-78-20, télécopieur : 01-60-89-71-91, courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Lereau Brice 2 place galignani, 91108 Corbeil Essonnes, télécopieur : 01-60-89-71-91, courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_G9Otda1MDE.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22.

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires
Tous corps d'état
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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