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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224917

remise en état d'appartements dans le cadre d'une opération de relogements provisoires à Saint-Priest Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-224917
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Porte des Alpes Habitat OPCH.
 Correspondant : le service marchés publics pour le représentant légal du pouvoir adjudicateur, 1 rue du Maréchal Koenig Bp11, 69802 Saint-Priest Cedex, tél. : 04-72-23-31-80, télécopieur : 04-72-23-31-85.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
remise en état d'appartements dans le cadre d'une opération de relogements provisoires.

Lieu d'exécution : 
saint-Priest.

Caractéristiques principales : 

les travaux de remise en état concernent 10 appartements dans le cadre de relogements provisoires.

Ces logements sont de type 3 (69m2),type 4 (80m2) et type 5 (91m2)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commande d'un an avec un montant maximum annuel (H.T.) de 40 000euros.

Les travaux sont entre autres:
-Fourniture et pose de chauffes eau
-Fourniture et pose de robinetterie cuisine et douche ou lavabo
- embellissement des pièces (préparation des murs, entoilage, peinture, nettoyage)
- rabotage, réparation serrure, béquille, remplacement cylindre
- réparation et mise en service de toutes les prises de courant, téléphone et tv du logement.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur les fonds propres de Porte des Alpes Habitat
Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception des factures
Prix unitaires actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-Les entreprises créées au cours de l'année de la consultation doivent produire une copie certifiée conforme du récépissé du centre de formalités des entreprises;
     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;;
     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 71 %;
     - moyens humains et matériels affectés aux travaux : 39 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les demandes de renseignements font l'objet d'une demande écrite adressée à la cellule marchés publics par mail ou télécopie (cf. ci-dessus).

Les demandes de renseignements devront parvenir au moins 6 jours avant la date limite fxée pour la réception des offres, une réponse sera adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier au plus tard 3 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.


Précision sur la procédure: adaptée ouverte (article 28 du CMP ; dans ce cadre le pouvoir adjudicateur se réserve de négocier avec les entreprises ayant présenté les meilleurs offres)

Précisions sur la forme du marché: marché à bons de commande avec 1 opérateur économique

Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03.
E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 04 78 14 10 10
Télécopieur: 04 78 14 10 65

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03.
E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 04 78 14 10 10
Télécopieur: 04 78 14 10 65.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est obtenu (gratuitement) suite à une demande écrite par mail ou télécopie adressée à la cellule marché publics
Mail: marchepublic@pah69.fr
Télécopie: 04 72 23 31 85.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

confère règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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