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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236171

Remise en état de l'assainissement non collectif et installation d'un bac dégraisseur - Arche de la Nature - Ferme de la Prairie - 72530 Yvré l'Evêque 

Avis de marché

Département de publication : 72
Annonce No 11-236171
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine.
 Correspondant :  le président, pôle Marchés et Achats Publics, 16 avenue François Mitterrand - le Condorcet, 72039 Le Mans, tél. : 02-43-47-37-31, télécopieur : 02-43-47-37-40, courriel : marches@ville-lemans.fr, adresse internet : http://www.lemans.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
remise en état de l'assainissement non collectif et installation d'un bac dégraisseur - arche de la Nature - ferme de la Prairie - 72530 Yvré l'evêque.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue, elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
prix global et forfaitaire révisables mensuellement
- acomptes mensuels
le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp, signée en original ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Criteres d'attributions : .
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1- garanties et capacités techniques et professionnelles
2- garanties et capacités financières.
type de marché de Travaux : Execution
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette, B.P. 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 télécopieur : 0240994658
mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand
44000 Nantes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes, Adresse ci-dessus
le délaid'exécution des travaux est de 75 jours calendaires assorti d'une période de préparation de 30 jours.
le dossier de consultation gratuit version Cd Rom peut être demandé par courrier au Service Architecture et Patrimoine Bâti - immeuble Maine 2000 - place des Comtes du Maine - 72039 Le Mans Cedex 9, par télécopieur au 02.43.47.37.00, par mail à bati.marches@ville-lemans. Fr ou sur place.
le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au Service Architecture et Patrimoine Bâti - immeuble Maine 2000 - place des Comtes du Maine - 72039 Le Mans Cedex 9.
les offres pourront être transmises par voie électronique.
les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme. Il est, toutefois, préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
renseignements techniques :
Fabien Petit - tel : 02.43.47.48.25
renseignements administratifs :
Myriam Aveline - tel : 02.43.47.45.77.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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