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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255111

Remise en état-carrosserie des véhicules d'agglopole provence 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-255111
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CA Salon Etang de Berre-Durance.
 Correspondant : séverine DONZEAU, 281 Boulevard Maréchal Foch B.P. 274, 13300 Salon-de-Provence, tél. : 04-90-44-40-65, télécopieur : 04-90-44-40-62, courriel : severine.donzeau@agglopole-provence.org.

Objet du marché : 
remise en état-carrosserie des véhicules d'agglopole Provence.

Lieu d'exécution : 
territoire de la communauté d'agglomération.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée concerne la sélection des entreprises d'un accord type accord-cadre qui seront ultérieurement remises en concurrence lors de la survenance du besoin pour la remise en état-carrosserie des véhicules de la communauté d'agglomération basés essentiellement sur la commune de Salon de Provence.

Le présent marché est un accord type accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics à l'appui duquel seront passés des marchés en procédure adaptée dans les limites suivantes :
- montant minimum de 4 000 euros (H.T.)
- montant maximum de 60 000 euros (H.T.).

L'Accord n'est pas alloti. Il est multi-attributaire.

Seront sélectionnées les 2 meilleures entreprises candidates à l'issue de l'analyse et du classement des offres

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement sur le budget de la communauté d'agglomération selon les règles de la comptabilité publique.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
la durée de l'accord est de 3 ans à compter de sa notification.

La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord.


a) Jugement des candidatures :
Les critères intervenant au moment de la sélection des candidatures :

Garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- un Dc1 ou document équivalent dûment rempli et signé
- un Dc2 ou document équivalent dûment rempli et signé
Ces documents peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- une attestation d'assurance
- la délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.

b) Jugement des offres
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous

1. Prix proposé : 70 points
La comparaison des offres des candidats sera effectuée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif.

2. Valeur technique : 30 points
Analysée sur la base du mémoire technique qui indiquera :
- la proximité des lieux de l'atelier chargé d'exécuter les prestations : 10 pts
- les modalités de prêt d'un véhicule pendant les travaux de remise en état : 10 pts
- le délai maximum d'immobilisation du véhicule sur lequel le candidat s'engage à compter de la prise en charge du véhicule mené au garage : 10 points.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation sera remis à tout candidat qui en fait la demande par télécopie au 04.90.44.40.62 ou par courriel à severine.donzeau@agglopole-provence.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour la remise en état-carrosserie des véhicules d'agglopole Provence

Ce pli devra être remis :
- contre récépissé à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération agglopole provence
Service Achats/Marchés Publics
197 rue du Pavillon
13300 Salon-De-Provence

-Ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération agglopole provence
Service Achats/Marchés Publics
281 Boulevard du Maréchal Foch
B.P. 274
13666 Salon-De-Provence

Les horaires d'ouverture des bureaux sont :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Pièces détachées
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
50Vente et réparation automobiles
 
    


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