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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 229

Remise en état (tous corps d'état) des logements vacants de l'agence littoral d'Habitat Marseille Provence à Marseille 

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BOMP A/0208-229

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Habitat Marseille Provence, 25 avenue de Frais Vallon, à l'attention de M. le directeur général, F-13388 Marseille Cedex 13. Tél. : (+33) 4 9 1 10 8 0 00. Fax : (+33) 4 9 1 10 8 0 25.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hmpmarseille.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Habitat Marseille Provence, 25 avenue de Frais-Vallon, à l'attention de christophe Berger, F-13388 Marseille Cedex 13. Tél. : (+33) 4 9 1 10 8 0 32. E-mail : c.berger@hmpmarseille.fr. Fax : (+33) 4 9 1 10 8 0 25

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Habitat Marseille Provence, 25 avenue de Frais Vallon, à l'attention de service Juridique Marchés, F-13388 Marseille Cedex 13. Tél. : (+33) 4 9 1 10 8 1 03. Fax : (+33) 4 9 1 10 8 1 25

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
remise en état de logements vacants - agence Littoral - 3 lots.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : résidences constitutant le patrimoine de l'agence Littoral d'habitat Marseille Provence (cf. Annexe 1 au Ccap).


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de remise en état (tous corps d'état) des logements vacants de l'agence Littoral d'habitat Marseille Provence listées dans l'annexe 1 du CCAP.
Marché à bons de commande, conclu pour une période initiale allant du 01/01/2012 au 31/12/2012, puis reconductible trois fois pour des périodes respectives d'un an.
Pas de montant minimum, mais chaque lot comporte un montant maximum.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45453100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : total logements lot 1 secteurs 2 et 3 : 1489 logements
Total logements lot 2 secteur 4 et 7 : 1512 logements
Total logements lot 3 secteur 5 et 6 : 1144 logements.


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Secteurs 2 et 3
1) Description succincte :
Remise en état de logements vacants

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100.

3) Quantité ou étendue :
Lot 1 : 1489 logements. Montant maximum = 3 000 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
chaque lot fera l'objet d'un marché indépendant

Lot n° 2

Intitulé : Secteurs 4 et 7
1) Description succincte :
Remise en état de logements vacants

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100.

3) Quantité ou étendue :
Lot 2 : 1512 logements. Montant maximum = 2 400 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Chaque lot fera l'objet d'un marché indépendant.

Lot n° 3

Intitulé : Secteurs 5 et 6
1) Description succincte :
Remise en état de logements vacants

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100.

3) Quantité ou étendue :
Lot 3 : 1 144 logements. Montant maximum = 2 800 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande d'un montant égal à celui de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds propres de l'établissement. Paiement par virement bancaire dans le délai réglementaire (cf. : Ix.2 du Ccap).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics, il est demandé au Candidat de
Fournir avec son offre tous les certificats de qualifications professionnelles attestant de sa
compétence à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Ces certificats auront été établis par un organisme de qualification s'appuyant sur la norme
NF X50 091 :
Qualibat (ou équivalent) : (5111 Plomberie sanitaires - à minima -, mention " Installation domestique au gaz ", avec habilitation d'au moins un responsable gaz), (4111 - 4131 Plâtrerie), (6111 Peinture et ravalement), (6311 Carrelages - revêtements), (3511 - 3521 - 3541 - 3552 Pose de menuiseries extérieures aluminium, PVC, bois).
QUALIFELEC : (ou équivalent), (Electrotechnique Indice E1 - electrothermie Indice Ch1).
(la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux précises et détaillées en parfaite correspondance avec l'objet du marché, ...).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. les prix unitaires
Pondération : 70.
2. les délais : petits travaux, délais travaux normaux et délais grands travaux et le nombre de commandes simultanées.
Pondération : 20.
3. la valeur technique : mémoire sur l'organisation mise en place pour répondre à ce marché tce - 4 pages a4 maxi.
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
HMP_13_2011021W_1.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 20 EUR.

Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur notre profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr , en cas de difficultés contacter la Hotline Entreprise : 04 92 90 93 27. Un dossier papier peut-être retiré au service des Marchés d'hmp (prévenir à l'avance), chèque de 20.00 EUR à adresser, libellé à l'ordre du comptable d'hmp.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Sous les réserves suivantes, l'entrepreneur ne pourra se voir attribuer qu'un seul des trois lots, même s'il peut postuler à un ou plusieurs lots.

En effet, l'attribution de plusieurs lots à un même candidat pourrait favoriser les structures importantes au détriment d'entreprises plus petites mais performantes.

Cela pourrait être également un facteur de non respect des délais contractuels : le Titulaire serait amené à intervenir simultanément sur des sites distants.

Aussi, afin de se prémunir contre de tels manquements qui nuiraient au bon fonctionnement du marché, lorsque le nombre d'offres retenues le permet, chaque lot sera attribué à un candidat différent.

Si un même candidat présente l'offre la mieux disante sur plusieurs lots, il sera procédé de la manière suivante :
- il sera attributaire du lot pour lequel l'écart de points avec le candidat, dont l'offre est classée immédiatement après la sienne, est le plus important. Les autres lots sur lesquels il serait le mieux disant seraient ainsi attribués au candidat dont l'offre est classé immédiatement après la sienne, pour chaque lot, sous réserve que l'écart de points ne soit pas supérieur à 20 %. Si l'écart de points est supérieur à 20 %, le candidat arrivé en première position sera retenu également sur ce lot ;
- si le candidat dont l'offre est classée immédiatement après la sienne est lui-même l'attributaire d'un autre lot, le marché sera attribué au candidat dont l'offre est classée en troisième position, à condition toutefois que l'écart de points avec le premier ne soit pas supérieur à 20 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Habitat Marseille Provence, service Juridique Marchés Mme Joanna Henri 25 avenue de Frais Vallon, F-13388 Marseille Cedex 13. E-mail : j.henri@hmpmarseille.fr. Tél. : (+33) 4 9 1 10 8 0 81. Fax : (+33) 4 9 1 10 8 0 25


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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