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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 20:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224A N° annonce (BOAMP) 119

Remise en état de deux zones de voie en rail à gorge et d'une traversée routière au Havre 

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BOMP A/0224-119

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GPMH, terre Plein de la Barre B.P. 1413, à l'attention de M. le directeur général, Représentant légal de l'etablissement Public, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 32 74 69 58. E-mail : pahmarches@havre-port.fr. Fax : (+33) 2 32 74 72 40.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Grand Port Maritime du Havre, terre-Plein de la barre B.P. 1413, contact : pôle Réseau Ferroviaire Portuaire, à l'attention de M. Le chef du pôle Réseau Ferroviaire Portuaire, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 32 74 71 88. E-mail : didier.simon@havre-port.fr

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Grand Port Maritime du Havre, terre Plein de la Barre B.P. 1413, contact : service des Achats, Pôle Marchés, à l'attention de M. Le Chef du service des Achats, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 32 74 69 58. E-mail : pahmarches@havre-port.fr. Fax : (+33) 2 32 74 72 40. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_hjD9IDeLvi&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Grand Port Maritime du Havre, terre-Plein de la barre B.P. 1413, contact : service des Achats, Pôle Marchés, à l'attention de M. Le Chef du service des Achats, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 32 74 69 58. Fax : (+33) 2 32 74 72 40. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_hjD9IDeLvi&v=1&selected=0


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Activités portuaires.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
ecluse francois 1er-voie de l'europe-remise en etat de la voie ferree.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : port du Havre, 76600 Le Havre Cedex.
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la remise en état de deux zones de voie en rail à gorge et d'une traversée routière.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45453100, 45234100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la voie de l'ecluse relie les terminaux de Port 2000 au faisceau de l'europe.
Les voies sont des voies en chaussées constituées de rails à gorge.
Voie coté Darse de l'écluse François 1er :
Remplacement de 23 ml de voie en RAG
Voie coté Europe de l'écluse François 1er :
Remplacement de 35 ml de voie en RAG
Traversée entre le talon de l'appareil 5006 et la barrière de sortie du faisceau Europe
Remplacement d'un panneau de 56 ml de RAG.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations faisant l'objet de la présente consultation s'insèrent dans une opération dont le financement est assuré à hauteur de 40 % par la région, de 25 % par le FEDER, de 10 % par le département, de 5 % par l'etat et de 20 % par le Gpmh.
Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.
les prix sont fermes, actualisables sur la base de l'indice : Vf2 "Travaux de voie avec mécanisation légère", base 100 en Janvier 1975, publié au Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment.
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix forfaitaires dont les libellés sont donnés dans l'état des prix forfaitaires.
le règlement des sommes dues au titre de ce marché interviendra en une seul fois, après réception des travaux.
une avance sera versée au titulaire, dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics, sauf s'il y renonce expressément dans l'acte d'engagement.
Le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le virement à 45 jours à compter de la réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics :
- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51,
- en cas de groupement conjoint, le Grand Port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation personnelle :Lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du C.M.P.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant
a)qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b)qu'il n'a pas fait l'objet , au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du Travail.
C)Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par des articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts,
d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger
voir rubrique "Autres informations".

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années disponibles, notamment dans les travaux de voie ferrée, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années disponibles;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de travaux de même nature;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
11RFP15.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 20:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : financement du Fond Européen de Développement Régional à hauteur de 25 % dans le cadre de l'opération.


VI.3) Autres informations :
E)Qu'Il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet
F)Qu'Il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10 ou L. 5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature : Dc1 - déclaration du candidat : Dc2 et état annuel des certificats : Noti2).
En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.
conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché.
le délai globale de réalisation des prestations est fixée à 5 semaines à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui en prescrira l'exécution.
organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé des procédures de médiation.
les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser à
M. le Chef du pôle Réseau Ferroviaire Portuaire ou son représentant
grand Port Maritime du Havre
Terre-Plein de la Barre
Boite postale 1413
76067 le havre Cedex
Tél. 02.32.74.71.88
e-mail : didier.simon@havre-port.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré contractuel : avant la signature du marché
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : m. Hermier, Chef du Service des Achats du Grand Port Maritime du Havre, Terre-Plein de la barre - bp1413 - 76067 Le Havre Cedex tél. : 02.32.74.69.58, Fax : 02.32.74.72.40.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Voies ferrées

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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