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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252504

REMISE EN ETAT D'UN LOGEMENT ET DES PARTIES COMMUNES SUITE A SINISTRE RESIDENCE PANAREA A MONTPELLIER 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-252504
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ACM OPH Cté Agglomération Montpellier.
 Correspondant : Mme FRECHE Claudine, Directrice Générale, 407, avenue du Professeur Etienne Antonelli CS 15590, 34074 Montpellier Cedex 3.

Objet du marché : 
remise en etat d'un logement et des parties communes suite a sinistre residence panarea - agence lemasson.

Lieu d'exécution et de livraison: 
résidence Panaréa, 34000 Montpellier.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est passée en application de l'article 3-ii de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 et de l'article 28 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Marché global en application de l'article 10 du CMP

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
un logement et les parties communes de la résidence Panaréa sont concernés.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
il sera fait application des articles 106 à 109 du Code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Le règlement des comptes se fait en application du CCAG Travaux. Les prestations sont financées par le budget d'acm-oph.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les GME sont autorisés.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
critère de sélection des candidatures : garanties techniques et financières.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-153.

Renseignements complémentaires : 
une attestation de visite devra obligatoirement être remise dans l'offre, suite à la visite du patrimoine correspondant.
le DCE complet pourra être téléchargé à l'adresse suivante :https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2011_3NOm9R01ms&v=1.
Les offres pourront être remises soit au siège d'acm-oph contre récépissé, soit envoyées par LRAR, soit de manière électronique sur le site : oph-montpellier-agglo.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
ACM-OPH de la Communauté d'Agglomération de Montpellier Service Marchés.
 407, avenue du Professeur Etienne Antonelli CS 15590, 34074 Montpellier Cedex 3.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_3NOm9R01ms .

Mots déscripteurs
Peinture (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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