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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 03/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 171

remise en état et modification du collecteur eaux pluviales visitable dit du " Vieux Gué Robert" à Nantes 

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BOMP A/0081-171

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Nantes Métropole, 2 cours du Champ de Mars, à l'attention de M. le président, F-44923 Nantes Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Nantes Métropole, direction de l'assainissement Conduite d'opération Maîtrise d'oeuvre 2, rue Alfred Rebelliau, contact : philippe MARTY, F-44923 Nantes Cedex 9. Tél. : 02 40 95 86 40. Fax : 02 40 43 37 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction Juridique - Service des marchés, 2 cours du Champ de Mars Tél : 02 40 99 23 77 /78 /68- fax : 02 40 99 98 40 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, F-44923 Nantes Cedex 9

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction Juridique - Service des marchés, 2 cours du Champ de Mars Tél : 02 40 99 23 77 /78 /68- fax : 02 40 99 98 40 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, F-44923 Nantes Cedex 9

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et développement collectif.

Autre : transports, voirie.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
remise en état et modification du collecteur eaux pluviales visitable dit du " Vieux Gué Robert " entre le chemin du Pont de l'arche de Mauves et la Loire à Nantes.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : nantes.
Code NUTS : FR511.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
confortement de l'ouvrage par injections ; Mise en oeuvre d'un tubage par coque PRV sur 340ml avec remplissage de l'espace annulaire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232130.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la marché comporte une tranche ferme (aval du collecteur) et une tranche conditionnelle (amont du collecteur).
Les délais plafonds d'exécution de chaque tranche sont les suivants :
Tranche ferme: 4 mois
Tranche conditionnelle : 4 mois
Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
Le candidat peut, pour chaque tranche, proposer un délai inférieur.
Délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche conditionnelle : 12 mois à compter de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 8 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour le versement de l'avance ou retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21/02/02.
Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de 460 heures (160 heures pour la tranche ferme, 300 heures pour la tranche conditionnelle).

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critère de sélection des candidats :
Capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique :
En cas de groupement lettre de candidature formulaire DC 4 ou équivalent
Pour les renseignements demandés le candidat peut utiliser les formulaires formulaire DC 5 ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificat de qualification professionnelle et ou de qualité 5211 : Rénovation continue par techniques multiples spécialisées
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09JEF03.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 juin 2009, à 12:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage
Date prévisionnelle du début des prestations : septembre 2009
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : 02 40 99 46 00. Fax : 02 40 99 46 58

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : 02 40 99 46 00. Fax : 02 40 99 46 58

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Assainissement
Canalisations
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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