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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 09/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 133

remise à niveau des mini-villages vf destremeau à Fréjus 

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BOMP A/0081-13313Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SID/Etbs génie de Marseille.
Correspondant : bureau administration finances - section marchés, cs 10001, 13284 Marseille Cedex 7, tél. : 04-91-01-59-09, télécopieur : 04-19-01-60-27.

Objet du marché : frejus (83) VF Destremeau remise à niveau des mini-villages.
C.P.V. - Objet principal : 45222200.

Lieu d'exécution : frejus (83) VF Destremeau.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente opération prévoit, au profit de l'igesa, la réfection des terrasses de l'ensemble des bungalows du village de vacances.
Les travaux comportent 3 tranches définies comme suit :
Tranche Désignation
Ferme Bungalows n°002 à 016 et 032 à 033
Conditionnelle 1bungalows 035 à 052
Conditionnelle 2bungalows 017 à 031
et sont répartis en 3 lots désignés ci-après :
Lotdésignation
Lot n°1 Projet n° 09.sli-d.015démolition - maçonnerie
Lot n°2 Projet n° 09.sli-d.016ferronnerie
Lot n°3 Projet n° 09.sli-d.017eletricité
Chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé.
Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux sont fixés comme suit :
Tranchedélai d'exécution
Tr. Ferme: Bungalows n°002 à 016 et 032 à 0336 mois avec 15 jours de P.P.-1
non incluse dans le délais
Tr. Cond. 1 : Bungalows 035 à 0526 mois
Tr. Cond. 2 : Bungalows 017 à 0316 mois
(-1 période de préparation)
Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les présents marchés sont financés sur le budget de l'état ; ces marchés seront conclus à prix global et forfaitaire, les prix sont révisables suivant les modalités fixées dans le CCAP ; le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement, le délai de paiement des acomptes et du solde est fixé à 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles.

Situation juridique - références requises : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a)qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
b)qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; cette interdiction de concourir résulte des articles 43-44 et 44.1 du CMP.
C)qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 82.21-1, L 82.21-2, L 82.21-3 et le L 82.21-5, L 82.51-1, L 82.31-1, L 82.41-1 et L 82.41-2 du code du travail.
Les formulaires du Ministère des Finances, DC 4, DC 5 DC 6, et DC 7 pourront être utilisés et seront alors signés par une personne habilitée à engager la société.

Capacité économique et financière - références requises : - Chiffre d'affaires (Ht) des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des travaux envisagés ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
- attestations de maître d'oeuvre ou certificats de qualifications professionnelles tels que Qualibat, etc.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juin 2009, à 11 heures.

Renseignements complémentaires : lot n°1 Projet n° 09.sli-d.015démolition - maçonnerie
Lot n°2 Projet n° 09.sli-d.016ferronnerie
Lot n°3 Projet n° 09.sli-d.017eletricité
- sauf demande express, le dossier de consultation en entreprise (Dce), au format PDF, sera fourni zippé sur support CD-ROM. Le DCE peut être retiré en ligne sur le site : www.achats.defense.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : etablissement d'infrastructure de la defense de marseille.
Correspondant : bureau administration finances cs 10001, 13284 Marseille Cedex 7, tél. : 04-91-01-59-97, télécopieur : 04-91-01-60-27.

Instance chargée des procédures de recours : T.A du lieu de signature du marché.

Organe chargé des procédures de médiation : en cours d'exécution, le Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics (cf. l'arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 13 fevrier 1992 portant création des comités consultatifs interrégionaux de réglement amiable des liltiges)..

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1- référé pré contractuel : avant la conclusion du contrat
2- délai de droit commun : 2 mois à compter de la date de réception de la décision de rejet.
Il est rappelé que suite à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007 " Société Tropic Travaux Signalisation ", tout candidat évincé d'un marché public aura la possibilité de demander l'annulation dudit marché dans les deux mois suivant les mesures de publicité approprié de signature du contrat (recours de plein contentieux).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - demolition-maçonnerie.
Lot 2 - ferronnerie.
Lot 3 - electricité.

Mots déscripteurs
Démolition
Electricité
Ferronnerie
Maçonnerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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