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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 01/07/2011 Date de péremption : 22/08/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 127A N° annonce (BOAMP) 71

remise à niveau technique des ascenseurs des établissements publics locaux d'enseignement de la région centre à Orléans 

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BOMP A/0127-71Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional du Centre.
Correspondant : M. Baduel, 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orléans.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Affaires économiques et financières. Protection sociale. Education. culture sports.

Objet du marché : ensemble des lycees de la region centre Remise à niveau technique des ascenseurs des établissements publics locaux d'enseignement de la Région Centre.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : ensemble des six départements de la Région Centre.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à tranches conditionnelles séparé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tf: Tranche ferme. Tc1: Tranche conditionnelle 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 3 octobre 2011 et jusqu'au 3 octobre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget du Conseil régional du Centre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter du 03/10/2011 jusqu'au 03/10/2013. TF: Délai 24 mois Tc1: Délai 12 mois Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : capacités professionnelles techniques et financières.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 août 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11HS01TX.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Reprographe : Ets CORBET Tél : 02.38.63.44.40 télécopieur : 02.38.63.52.06 . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - capacité maximum : 40 MO par candidature (les fichiersdoivent etre compressés en .zip) - formats des fichiers : se reporter à la charte graphique gestion patrimoniale de la Région Centre (p 5) sur le site internet : http://www.regioncentre.fr. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil régional du Centre.
direction des Lycées et de l'action Educative (Horaires réception des plis : 9h à 12h et 14h à 17h sauf vendredi 16h) 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orléans, adresse internet : https://achats.regioncentre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : A2C OUEST.
Correspondant : M. PERRAUDEAU 9, rue Lavoisier, 45140 Ingré, tél. : 02-38-62-37-84, télécopieur : 02-38-77-96-25.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil régional du Centre.
Correspondant : Mlle Julie VASSORT direction des Lycées et de l'action Educative Service Maintenance 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orléans, tél. : 02-38-70-27-52, télécopieur : 02-38-70-27-01.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil régional du Centre.
direction des Lycées et de l'action Educative 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orléans, adresse internet : https://achats.regioncentre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie, 45000 Orleans.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges préfecture de la Région Pays de la Loire 6 quai Ceineray B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie, 45000 Orleans, tél. : 02-38-77-59-00.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 département 45 - orléans.
cf. les annexes.

C.P.V. - Objet principal : 42416100.
Lot(s) 2 Département 45 - hors Orléans.

C.P.V. - Objet principal : 42416100.
Lot(s) 3 Département 18.

C.P.V. - Objet principal : 42416100.
Lot(s) 4 Département 28.

C.P.V. - Objet principal : 42416100.
Lot(s) 5 Département 37.

C.P.V. - Objet principal : 42416100.
Lot(s) 6 Département 36.

C.P.V. - Objet principal : 42416100.
Lot(s) 7 Département 41.

C.P.V. - Objet principal : 42416100.

Mots déscripteurs
Ascenseur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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