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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190A N° annonce (BOAMP) 54

Remise aux normes des ascenseurs dans les lycées du lot-et-garonne 

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BOMP A/0190-54Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : M. le président, 14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, télécopieur : 05-57-57-86-26, adresse internet : http://region.aquitaine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remise aux normes des ascenseurs dans les lycées du Lot-Et-Garonne.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45313100
Objets supplémentaires : 45313000.

Lieu d'exécution : lycées de lot-et-garonne.

Code NUTS : FR614.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 14 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11TXA153.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dce remis gratuitement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil régional d'Aquitaine.
Correspondant : Service des marchés - porte 207 14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Sem 47.
Correspondant : Yves Sourp 6bis, boulevard scaliger, 47000 Agen, tél. : 05-53-77-02-20, télécopieur : 05-53-47-43-35, courriel : lycees@sem47.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sce.
Correspondant : Sce Région midi pyrenées 5, avenue Didier Daurat, 31700 Blagnac, tél. : 05-34-55-81-40, télécopieur : 05-34-56-96-91.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Sem 47.
Correspondant : Valérie Gauban 6bis, boulevard scaliger, 47000 Agen, tél. : 05-53-77-02-20, télécopieur : 05-53-47-43-35, courriel : lycees@sem47.fr, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sem 47.
Correspondant : Cellule des lycées 6bis, boulevard scaliger, 47000 Agen, tél. : 05-53-77-02-20, télécopieur : 05-53-47-43-35, courriel : lycees@sem47.fr, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 " SARL Tropic Travaux Signalisation ", req n° 291545).
Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lycées de l'agenais.
Mise en conformité des ascenseurs, monte charge, EPMR dans les lycées De Baudre, B. Palissy, A. Lomet et J. Monnet dans l'agglomération d'agen.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Lot(s) 2 lycées du Marmandais.
Mise en conformité des ascenseurs, monte charge, EPMR dans les lycées Val de Garonne et Fazanis dans l'agglomération de Marmande.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Lot(s) 3 lycées du Villeneuvois.
Mise en conformité des ascenseurs, monte charge, EPMR dans les lycées E. Restat, erea mc Leriche, G. Leygues, Fumel et L. Couffignal dans l'agglomération de Villeneuve-Sur-Lot.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Lot(s) 4 lycées du Néracais.
Mise en conformité des ascenseurs, monte charge, EPMR dans le lycée J. De Romas dans l'agglomération de Nérac.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.

Mots déscripteurs
Ascenseur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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