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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 147

Remise aux normes électriques dans la résidence sise 10 à 22, square des Saisons à Courbevoie 

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BOMP A/0209-147Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLM de Courbevoie.
Correspondant : M. Siry , directeur général, 1, rue Massenet, 92400 Courbevoie.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : remise aux normes électriques dans la résidence sise 10 à 22, square des Saisons à Courbevoie.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'électricité dans les logements et parties communes de la résidence 10 à 22 squares des saisons à Courbevoie. Durée de chantier de 10 mois
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés :
- garantie à première demande couvrant le remboursement des avances ;
- retenue de garantie couvrant le parfait achèvement ;
- caution personnelle ou solidaire pouvant remplacer la retenue de garantie ;
- garantie à première demande pouvant remplacer la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de l'oph.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au stade de l'attribution, si le candidat se présente en groupement, la forme exigée sera le groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les justificatifs administratifs requis sont indiqués dans le réglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : mp27/11.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent obtenir des renseignements concernant le marché en adressant leur question à l'attention de M. Yamba KABONGO
service.marches@courbevoie-habitat.fr
Cette procédure est exclusivement écrite. Aucune réponse ne sera apportée par téléphone.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats en faisant la demande. Les demandes de dossier se font par mail à l'adresse suivante:
service.marches@courbevoie-habitat.fr
Le candidat indique toutes ses coordonnées sur sa demande ainsi que l'objet exact du marché.
Les dossiers peuvent également être téléchargés sur le site klekoon.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comite Consultatif Interdépartemental des règlements amiables des litiges 29 rue Barbet de Jouy, 75007 Paris.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu. Référé précontractuel de l'article 551-1 du CJA pouvant être introduit avant la signature du marché.

Mots déscripteurs
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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