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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 10/06/2011 Date de péremption : 20/07/2011 18:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 113B N° annonce (BOAMP) 237

remise aux normes des installations d'éclairage public , à Angoulême 

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BOMP B/0113-237

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Angoulême, B.P. 1370, contact : service mutualisé de la commande publique, à l'attention de M. le maire, F-16016 Angoulême Cedex. Tél. : (+33) 05 45 93 08 22. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr. Fax : (+33) 05 45 38 60 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.angouleme.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://mairie-angouleme.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville d'Angoulême, 25 boulevard Besson Bey, contact : service mutualisé de la Commande Publique Ville d'angoulême - grand Angoulême, à l'attention de ghislaine KELLER, F-16023 Angoulême Cedex. Tél. : (+33) 05 45 93 08 22. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr. Fax : (+33) 05 45 38 60 85. URL : http://www.angouleme.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville d'Angoulême, 25 boulevard Besson Bey, contact : service mutualisé de la Commande Publique Ville d'angoulême- grand Angoulême, F-16023 Angoulpeme Cedex. Tél. : (+33) 05 45 93 08 22. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr. Fax : (+33) 05 45 38 60 85. URL : http://mairie-angouleme.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et pose d'armoire de distribution d'éclairage et de lanternes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Remise aux normes des installations d'éclairage public , donc remise en état de postes comprenant :
– remplacement de lanternes ;
– réfection complète des armoires de distribution ;
– installation de réducteurs de puissance.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 au sens du code des marchés publics français. A titre indicatif, les achats d'armoires et de lanternes en 2010 s'est élevé à 100 000,00 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2012. Marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2014. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance de 5 % possible pour tout bon de commande de plus de 50 000,00 EUR (H.T.) avec au préalable constitution d'une garantie à première demane à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- ressources de la Collectivité ;
- subventions éventuelles de l'electricité Réseau Distribution France (Erdf) ;
- délai global de paiement : 35 jours à compter de la réception de la facture ;
- virement par mandatement ;
- prix révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. caractéristiques environnementales
Pondération : 20.
3. durabilité des lanternes
Pondération : 20.
4. fonctionnalité des armoires de variation et des horloges
Pondération : 10.
5. organisation de l'entreprise
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11033AOO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 juillet 2011, à 18:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : lancement d'une consultation en juillet 2013 si toutes les options sont levées.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Conditions de retrait du dossier de consultation :
- documents non payants ;
- demande du dossier de consultation par télécopie au 05.45.38.60.85, voie postale ou retiré sur place à (adresse en section I).

Ou téléchargé via le site : http://mairie-angouleme.marcoweb.fr - numéro de référence : 11033aoo

Conditions de remise des offres :
- envoyées par courrier en recommandé avec accusé réception ;
- déposées sur place contre récépissé de dépôt (adresse en section I) ;
- transmises par voie dématérialisée via le site http://www.mairie-angouleme.marco-web.fr.

Les candidas devront fournir une lanterne "routière", "résidentielle" et " style ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 juin 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 49 60 79 19. URL : http://www.ta-poitiers.juradm.fr. Fax : (+33) 05 49 60 68 09


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 49 60 79 19. URL : http://www.ta-poitiers.juradm.fr. Fax : (+33) 05 49 60 68 09


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 juin 2011.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Electricité
Equipements spécialisés
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
45Travaux de construction
 
    


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