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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 12/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 50

remodelage d'épis existants dans le lit mineur de la Loire (abaissement et/ou raccourcissement voire arasement selon les épis) à Nantes 

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BOMP B/0081-50Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies Navigables de France - DL Nantes.
Correspondant : M. Jacquet Marc, direction départementale de l'equipement et de l'agriculture de Loire-Atlantique 10 boulevard gaston serpette B.P. 53606, 44036 Nantes, tél. : 02-40-67-26-26, télécopieur : 02-40-67-23-29, courriel : ddea-44@equipement-agriculture.gouv.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.equipement-agriculture.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Voies Navigables de France.

Objet du marché : remodelage d'épis existants dans le lit mineur de la Loire (abaissement et/ou raccourcissement voire arasement selon les épis).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45252125
Objets supplémentaires : 45240000, 45112600, 45112500, 45247120.

Lieu d'exécution : lit mineur de la Loire (sur les deux rives), entre les communes de Bouchemaine et Chalonnes-Sur-Loire dans le Maine-Et-Loire.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
remodelage d'épis existants dans le lit mineur de la Loire (abaissement et/ou raccourcissement voire arasement selon les épis)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération concerne 65 à 80 épis constitués d'enrochements, de sable et de pieux (en bois ou métalliques); avec démolition possible d'ouvrage(s) de génie-civil.
Les travaux sont à exécuter par voie terrestre ou fluviale selon les sites. Les enrochements extraits devront être évacués vers un site de dépôt définitif, ou, éventuellement pour une mineure partie, immergés au fond du chenal.
Quantité prévisionnelle d'enrochement à extraire : entre 15 000 et 23 000 m3, dont environ 1 200 m3 en tranche conditionelle.
Le marché comprendra 3 tranches :
une tranche ferme
une tranche conditionnelle n°1
une tranche conditionnelle n°2
Les tranches fermes et conditionnelles sont définies par un nombre d'épis à remodeler.
En raison des contraintes environnementales sur le site (Natura 2000), et des conditions hydrologiques nécessaires à la réalisation des travaux, il est prévu une intervention en deux campagnes :
première campagne à l'étiage 2009 (septembre, octobre et novembre selon conditions hydrologiques)
deuxième campagne à l'étiage 2010 (août, septembre, octobre et novembre selon conditions hydrologiques).
L'opération concerne environ 65 épis en tranche ferme, 11 épis en tranche conditionnelle n°1 et 4 épis en tranche conditionnelle n°2, constitués d'enrochements, de sable et de pieux (en bois ou métalliques). Il n'est pas prévu d'évacuer de matériaux en dehors du lit de la Loire depuis les 11 épis concernés par la tranche conditionnelle n°1.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er septembre 2009 et jusqu'au 30 novembre 2010.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2009.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5%.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .
Les travaux sont financés par voies Navigables de France bénéficiant du concours de : l'etat, la Région des pays de la Loire, l'agence de l'eau Loire Bretagne, l'établissement public Loire, le Feder
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix sont révisables ;
- les comptes sont réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
Le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints avec mandataire solidaire.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .
Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Un classement des candidatures sera réalisé sur la base des critères pondérés ci-dessous :
- capacités techniques ou professionnelles :certificats de qualifications professionnelles et/ou liste de référence de travaux pondérés à 50% ;
- moyens humains et matériels pondérés à 40% ;
- capacités économiques et financières : chiffre d'affaires pondéré à 10%.

Situation juridique - références requises : 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC 4 ou papier libre),
2. Déclaration du candidat (Modèle DC 5)
3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
4. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Présentation d'une liste des travaux exécutés, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
5. Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle (FNTP 1424 ou équivalent) ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 10.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .
Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Un classement des candidatures sera réalisé sur la base des critères pondérés ci-dessous :
- capacités techniques ou professionnelles :certificats de qualifications professionnelles et/ou liste de référence de travaux pondérés à 50% ;
- moyens humains et matériels pondérés à 40% ;
- capacités économiques et financières : chiffre d'affaires pondéré à 10%.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique de l'offre : 60 % ;
- montant de l'offre apprecié sur la base du montant total (tranche ferme + tranches conditionnelles) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 12 mai 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DDEA44-2009-001-VNF.

Renseignements complémentaires :
- documents à produire dans tous les marchés au stade de l'attribution du marché ;
- pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou DC 7 ;
- les dossiers de candidatures transmis sous "forme papier", le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: "Remodelage d'épis existants dans le lit mineur de la Loire (abaissement et/ou raccourcissement voire arasement selon les épis)" et " Ne pas ouvrir ".
Adresse à laquelle les candidatures / offres / demandes de participation doivent être envoyées:
Nom de l'organisme: Direction Départementale de l'equipement et de l'agriculture de Loire-Atlantique -
Voies Navigable de France
Secrétariat Général - bureau finances marchés
Adresse: 10 bd Gaston Serpette - B.P. 53606
Code postal: 44036ville: NANTES.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .
- Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Ddea44-2009-001-Vnf", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
- Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures puis des offres sous forme papier ;
- les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Ddea44-2009-001-Vnf", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci ;
- les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.
Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ;
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
- il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
- le marché s'inscrit dans un programme financé par des fonds communautaires ;
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture de Loire-Atlantique.
2 rue Marcel Sembat, 44100 Nantes, tél. : 02-40-71-02-00, télécopieur : 02-40-71-02-19, courriel : st.ddea-44@equipement-agriculture.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de nantes 6 allée de l'ile gloriette B.P. 1036, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Enrochements
Ouvrage hydraulique
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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