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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241224

Remplacement R.I.A 

Avis de marché

Département de publication : 47
Annonce No 11-241224
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre hospitalier d'Agen.
 Correspondant :  M.Hugo MONTAMAT, route de Villeneuve, 47923 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-70-91, télécopieur : 05-53-69-76-91, courriel : offre.marche@ch-agen.fr.

Objet du marché : 
remplacement R.I.A. - CH Agen.

Lieu d'exécution et de livraison: 
centre Hospitalier d'agen, 47923 Agen Cedex 9.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
1 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
5 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie : 5 % du montant du marché. Cette retenue peut être remplacée uniquement par une garantie à 1ère demande (caution personnelle et solidaire non acceptée). Avance forfaitaire : Une avance forfaitaire est accordée au titulaire lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur au seuil de 50 000 euros (H.T.).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prix sont fermes Le taux de TVA est de 19.6% Les offres pourront faire l'objet d'une négociation sur tous les éléments de la proposition, notamment sur les prix Règlement par mandat administratif Délais globaux de paiement : 50 jours ; le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Modalités de financement par la personne publique : Crédit d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
sous-traitance : aucune entreprise ne pourra être admise à sous-traitance pour le compte du titulaire du marché si elle avait déjà formulé une offre de prix pour ce même marché. CO-TRAITANCE : une entreprise ne peut pas se porter candidate au sein d'un ou plusieurs groupements sous peine d'élimination de toutes les équipes concernées. En cas de groupement conjoint, ce dernier sera transformé en groupement solidaire à la notification du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : documents à fournir au dépôt des offres : Acte d'engagement Dc3 avec devis détaillé, rib, ccp dûment signé, Dc1, Dc2.
avant attribution du marché le titulaire devra fournir dans un délai de 7 jours un dossier administratif : ? noti 2 : Etat annuel des certificats reçus (attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu?il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales) ou liasse 3666 accompagnée de l?attestation de cotisations de l?urssaf. ? Assurances (cf. Article 17) ? Extrait de KBIS ou inscription au registre des métiers, à défaut récépissé du dépôt de la demande pour les entreprises en cours d?inscription (datant de moins de 3 mois). ? Une attestation de fourniture de déclarations sociales (article D8222-5-1°-A du code du travail) datant de moins de 6 mois ? Une attestation sur l?honneur du dépôt auprès de l?administration fiscale, à la date de l?attestation, de l?ensemble des déclarations obligatoires (article D8222-5-1°-B du code du travail).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de la proposition : 40 %;
     - valeur technique de la proposition (le détail des sous critères est défini dans le ccp) : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11/0112.

Renseignements complémentaires : 
instance chargee des procedures de recours Tribunal administratif de Bordeaux - 9, rue Tastet - B.P. 947 - 33063 BORDEAUX Délais de recours : 2 mois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Retrait des dossiers (gratuits) sur le site : https://www.achat-hopital.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remise des offres : Par LRAR, avec la mention du marché sur l'enveloppe, au centre hospitalier d'agen Services Techniques Route de Villeneuve 47923 AGEN Cedex 9, ou remise sur place contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
m. Martin, tél. : 05-53-69-76-90, télécopieur : 05-53-69-76-91.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Mlle van exterghem, tél. : 05-53-69-70-91, télécopieur : 05-53-69-76-91.

Mots déscripteurs
Sécurité incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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