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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 14/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 92655

remplacement de chaudières individuelles gaz e.c.s. à La Flèche 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 09-92655

Départements de rappel : 
49,53,72,85
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Région de gendarmerie des Pays de la L.
 Correspondant : M. le Général, cellule des Marchés Publics 13, avenue de la Baraudière B.P 40309, 44803 Saint-Herblain Cedex, tél. : 02-40-67-56-27, télécopieur : 02-40-67-55-27, courriel : christophe.guyonvarch@gendarmerie.interieur.gouv.fr.

Objet du marché : 
remplacement de chaudières individuelles gaz E.C.S.

Lieu d'exécution et de livraison: 
compagnie de gendarmerie, 72200 La Flèche.

Caractéristiques principales : 

cette consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée ouverte

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché prévoit le remplacement de chaudières individuelles gaz E.C.S, ceci pour un nombre minimum de 19 chaudières et un maximum de 21 chaudières.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 29 mai 2009 et jusqu'au 26 juin 2009.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
la prestation, objet du présent marché, sera rémunérée dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement qui doit être constitué dès la remise des candidatures. Ce groupement peut-être conjoint ou solidaire. Cependant, en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire et ce dès notification par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés : 

     - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si celle-ci n'est pas mentionnée sur l'extrait K-Bis;
     - Un extrait K-Bis datant de moins de trois mois;
     - La liste des sous-traitant éventuels ou DC 13;
     - Attestation de visite des lieux de chantier (délivrée par le maître d'œuvre);
     - Le calendrier prévisionnel d'intervention.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix unitaire global par chaudière : 60 %;
     - qualité technique de l'installation proposée : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 mai 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
12 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2009 - 0003.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le dossier de consultation est remis gracieusement :
- soit par voie postale ou informatique suite à l'envoi d'une demande de dossier par télécopieur (02 40 67 55 27) ou par courrier à la cellule des marchés publics de la région de gendarmerie des Pays de la Loire - 13, avenue de la Baraudière - b.P 40309 - 44803 SAINT-HERBLAIN Cedex ;
- soit part retrait direct auprès de la cellule des marchés publics au 1, rue de l'ille - 44700 ORVAULT, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 14 heures à 17h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Région de gendarmerie des Pays de la Loire
Section des affaires immobilières.

 Correspondant : 
adjudant d'hardemare, 13, avenue de la Baraudière B.P 40309, 44803 Saint-Herblain Cedex, tél. : 02-40-67-55-99, télécopieur : 02-40-67-55-85, courriel : eudes.du-moulinet-d-hardemare@gendarmerie.interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Région de gendarmerie des Pays de la Loire
Cellule des marchés publics.

 Correspondant : 
mdl/Chef GUYONVARCH, 13, avenue de la Baraudière B.P 40309, 44803 Saint-Herblain Cedex, tél. : 02-40-67-56-27, télécopieur : 02-40-67-55-27, courriel : christophe.guyonvarch@gendarmerie.interieur.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Chauffage (fourniture)
Chauffage (travaux)
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
70Services immobiliers
 
    


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